Entretien d'un chemin rural

Publié le 29/08/2020 Vu 181 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

29/08/2020 13:26

Bonjour,

Un particulier demande à la commune l'autorisation de prendre en charge la réfection et l'entretien du chemin rural qui conduit à sa propriété. Un chemin rural relevant du domaine privé de la Commune, le maire (ou le Conseil municipal selon les délégations consenties au maire) a-t'il le droit d'autoriser ces travaux? Y a t'il des conditions particulières à respecter?

Modérateur

29/08/2020 13:38

bonjour,

comme il s'agit du domaine privé ou le maire a les droits d'un propriétaire, le maire peut donc autoriser un particulier à entretenir ce chemin rural sachant que la commune n'a pas d'obligation d'entretien.

salutations

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

3 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.