Faire suspendre une tutelle suite à placement en EHPAD

Publié le 05/07/2020 Vu 413 fois 5 Par
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Légavox

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03/07/2020 13:54

Bonjour

nous avons fait placer notre mère sous curatelle renforcée en 2015 pour Alzheimer et transformer cette curatelle en tutelle en janvier, mon frère et moi-même étant les tuteurs, afin qu'elle ne soit plus abusée à son domicile en région parisienne par diverses personnes (signature de devis, vente à domicile etc)

elle est entrée en EHPAD en auvergne depuis début juin et ne peut donc plus être sollicitée ni abusée par qui que ce soit.

elle n'a pas pour autant retrouvé la santé mentale, loin de là, mais nous aimerions savoir si nous pouvons faire lever la tutelle ?

En effet nous ne pouvons plus débloquer aucun fond du fait de la tutelle pour pouvoir faire des travaux de rénovation de sa maison en région parisienne, remise aux normes électriques, peintures, cuisine etc afin de pouvoir louer sa maison et lui permettre ainsi de payer aisément son EHPAD.

S'il n'y avait plus de tutelle nous pourrions sans problème déplacer les économies qu'elle a sur son LDD et Livret A pour payer les travaux.

Nous avons fait la demande auprès du juge pour utiliser les fonds, il faut faire faire plein de devis, des évaluations de sa maison par plusieurs agences prévoir un budget prévisionnel avec location ou vente, tout cela est extrêment compliqué et il lui va bientôt lui manquer de l'argent pour payer l'EHPAD si nous ne faisons pas les travaux pour louer sa maison rapidement.

merci de votre réponse

Modérateur

03/07/2020 14:54

bonjour,

voir ce lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120

qui indique notamment:

Le juge peut alléger la mesure à tout moment (par exemple, réduire la durée fixée).

La mesure peut prendre fin notamment :


à tout moment si le juge décide qu'elle n'est plus nécessaire, à la demande du majeur ou de toute personne habilitée (par exemple, un parent, un allié etc.),

salutations

03/07/2020 16:03

Bonjour,

Vous voudriez faire lever la tutelle afin de ne plus avoir de comptes à rendre au juge des tutelles.

Le juge n'acceptera pas.

04/07/2020 09:18

merci pour vos réponses,

effectivement on aimerait faire lever la tutelle (curatelle devenue tutelle en 01/2020) pour pouvoir utiliser les économies à des fins de rénovation de la maison de notre mère (pas pour nous bien bien nous n'avons pas l'intention de spolier notre mère) sans demander à chaque fois au juge.

dans le but de louer sa maison (actuellement pas aux normes électriques car pas de mise à la terre) sans ces travaux on ne peut pas louer pour lui apporter des revenus supplémentaires afin de payer son EHPAD bien plus chère que le montant de ses retraites.

On ne peut pas financièrement de notre côté payer ces travaux de mise aux normes électriques (plus de 8000€) il nous faut l'autorisation du juge c'est normal mais la procédure est tellement longue et compliquée qu'on n'est pas prêt de pouvoir faire faire ces travaux pour ensuite louer : faire faire au moins 2 devis par corps de métier, les envoyer au juge avec un budget prévisionnel pour location et budget prév pour vente afin qu'elle tranche et accepte ou non le déblocage des fonds... ça peut nous conduire à dans 6 mois...

Les agences immobilières demandent aussi de refaire entièrement la cuisine un peu vieillote bien que très propre au niveau des peintures et placards mais pas moderne au top. Ils veulent aussi qu'on remplace la baignoire par une douche, qu'on enlève les moquettes et reffassent le sol, les peintures...

si ça continue à ce rythme là on va devoir laisser la maison pourir jusqu'au décès de notre mère (90 ans) et vendre en l'état au bout du compte si on ne peut pas lever la tutelle !

merci de vos commentaires supplémentaires

Superviseur

04/07/2020 09:28

Bonjour

Le juge agit comme son devoir lui demande de le faire. 2 devis, c'est bien ce que chacun d'entre nous demande pour prendre une décision...

Comme c'est à lui d'apprécier si la tutelle doit être levée, aucun espoir sans avis médical déclarant l'inutilité de celle-ci.
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

05/07/2020 17:06

Bonjour Superviseur ESP,

effectivement même pas la peine de demander la levée car comme notre mère a un Alzheimer, qui se dégrade lentement, il n'y a en effet aucune chance pour qu'un médecin agréé auprès des tribunaux ne déclare une amélioration justifiant la levée de la tutelle.

Mais c'est tout de même aberrant du point de vue juridique, qu'en étant les deux seuls héritiers possibles mon frère et moi, (aucun testament fait avant la tutelle) nous ne puissions pas utiliser l'argent (qui de toutes façons nous reviendra un jour) pour remettre en état une maison qui va se dégrader et lui faire perdre de sa valeur.

Si on ne peut pas utiliser l'argent sur le LDD et le LA, il n'y aura pas de restauration ni de mises aux normes électriques pour cette maison, cela deviendra donc impossible de la louer même avec l'accord du juge des tutelles, et ma mère n'aura pas assez d'argent pour sa maison de retraite ce qui nous obligera (obligation alimentaire) à l'aider à payer ladite EHPAD... et attendre le décès pour se rembourser. Dépense supplémentaire qui pour 2 petits retraités est importante dans le budget familial (200€ chacun à verser).

Bon ben c'est malheureux d'en arriver là, et d'attendre le décès de quelqu'un de cher, pour pouvoir s'en sortir financièrement. On aurait pu éviter tout ça si on avait su avant de demander la tutelle, on aurait virer les sous du LDD et du LA sur son compte courant, compte qu'on utilise en tant que tuteur régulièrement pour payer toutes les factures qui concernent notre maman. On aurait pu ainsi effectuer les travaux de rénovation pour le maintien du patrimoine de notre mère aux mieux de ses intérêts.

merci à tous de vos réponses

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