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Bonjour,
Suite au décès de mon grand-père ma mère a eu droit a la moitié du bien immobilier ( villa) de ses parents car elle n'a pas de frère et sœur et ma grand-mère lui a donné sa part de son vivant . Pour revenir a ma question mon unique frère souhaite avoir cette villa lorsque ma grand mère sera plus là mais je suspecte mes grand-parents d'avoir rédigé un testament en faveur de leurs deux petits enfants , car ma mère a deja une villa malgré ce que je pense ma mère aurait deja récupéré les deux demis part donc cette maison peu lui appartenir des que ma grand-mère sera morte moi je pense que notre mère serai cabable de donner son deux tiers a mon frère si il n'y a pas eu avant un testament de mes grands parents lorsque mon grand-père était vivant . Est t'il possible que ma grand-mère puisse faire croire qu'il n'y aurait que sa fille a prendre part alors qu'il semblerait que non ?
Et aussi peu t'ont favoriser son fils aîné ( mon frère) en faisant un promesse que lorsque mes parents seront décédés j'aurai leur villa alors que j'ai seulement 5 ans de différence avec mon frère ?? Aurai je le droit d'avoir quelque chose en même temps que mon frère ?
Je vous remercie d'avance de vos avis
Bonne fin de journée
Dernière modification : 29/03/2017
Modérateur
bonjour,
votre exposé est un peu confus.
les enfants sont héritiers réservataires ce qui signifient qu'au décès de leurs parents, ils doivent obligatoirement recevoir au minimum leur réserve héréditaire qui est fonction du nombre d'enfants.
les parents disposent comme ils l'entendent de la quotité disponible (= patrimoine - réserve héréditaire), ils peuvent faire des legs à toute personne y compris à leurs enfants.
si vous êtes deux enfants, la quotité disponible est de 1 tiers et la réserve héréditaire des 2/3 donc votre mère peut avantager un enfant par un legs ou une donation de la quotité disponible, ainsi votre frère peut recevoir 2/3 et vous 1/3. de la succession de votre mère.
salutations
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