Héritier et légataire

Publié le 25/02/2019 Vu 612 fois 1 Par
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25/02/2019 09:37

Bonjour,

Père décédé a laissé son patrimoine à ses enfants et une quotité disponible à ses petits enfants. Lors de la vente du bien immobilier, les petits enfants qui reçoivent le leg, peuvent ils contester ou bloquer la vente ?

Le notaire doit il aussi leur envoyer une procuration pour qu'ils donnent leur accord pour la vente ou cela ne sera envoyé qu'aux héritiers directs ?

Etant donné que nous ses enfants sommes les héritiers directs et les petits enfants que légataires, ont ils leur mot à dire dans la succession ?

Merci pour vos réponses

Modérateur

25/02/2019 09:48

bonjour,

si les legs reçus par les petits enfants comprennent des parts indivises dans ce bien immobilier, il faut leurs accords, car pour vendre un bien indivis, il faut l'accord de tous les indivisaires sauf cas particuliers.

les légataires sont également concernés par la succession du testateur.

salutations

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