Est-ce qu'un malade d'alzheimer peut tester

Publié le 15/07/2010 Vu 1803 fois 5 Par
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Légavox

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14460 Colombelles

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13/07/2010 23:23

Bonjour,
J'ai un cas d'épouse atteinte d'alzheimer qui, 60 ans auparavant, avait "acheté" sa maison avec son époux (85%-15%) sachant que c'est son époux qui lui acheté les 85%. Aujourd'hui, leur fils aîné leur pose problème et attend impatiemment le décès de sa mère pour hériter. L'époux en question veut remédier à ce problème et "déshériter" le fils. Sachant que les capacités mentales de la malade sont altérées, comment empêcher le fils aîné d'hériter de la maison? Est-ce qu'un malade alzheimer peut rédiger un testament et sous quelles conditions? Merci de votre prompte réponse. Dernière modification : 15/07/2010

14/07/2010 09:03

Bonjour
déshériter le fils n'est pas possible. et n'est pas nécessaire pour que le conjoint survivant reste dans la maison.
en application de la réforme des successions, sur la résidence principale le conjoint survivant a plusieurs possibilités et notamment y rester jusqu'à son propre décès. et cette possibilité s'articule avec une autre qui est l'usufruit de tous les biens du défunt ou un/quart en pleine propriété (au choix ou pas, tout dépend de la présence d'enfants qui ne sont pas du conjoint survivant).


PS : si Madame est à un stade nécessitant une curatelle ou une tutelle, elle pourra cependant ester, même sous tutelle (!) avec l'autorisation du juge. Il est cependant douteux qu'un juge autorise un majeur sous tutelle à "déshériter" un enfant
cordialement

15/07/2010 17:05

Je vous remercie pour votre réponse.

15/07/2010 17:22

à l'attention du fantôme faisant des commentaires en caractères gras ce qui est dans le principe, assez désagréable :
dans la réforme des tutelles, un majeur sous tutelles, donc ni "sain de corps ni d'esprit" peut révoquer seul, sans accord du juge des tutelles, un testament, ce qui est en soi, une disposition testamentaire.

cordialement


...seulement contre-disposition ==> =/= disposition.

15/07/2010 17:36

Je ne comprends pas qui a ajouté ce "sain de corps et d'esprit" à mon message.Je viens de le supprimer!

15/07/2010 17:41

je sais bien que ce n'est pas vous :)
il s'agit du modérateur fantôme

cordialement

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