Partage de patrimoine !

Question

2 messages

26/04/2010 01:26

Bonsoir,

J'ai cinq enfants et commence à penser à la répartition de mon patrimoine.

Je souhaite exclure deux enfants de mon patrimoine avec qui je n'ai pas une bonne entente et aussi dont j'ai rarement de nouvelles.

Comment puis je procéder ?

Merci beaucoup de votre aide!!

Cordialement

Boby

2 messages

26/04/2010 20:57

Bonjour,

Je vais prendre rendez vous avec le notaire demain

Merci beaucoup de votre réponse

Cordialement

Bobyy

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

dobaimmo · Answer 1 · 26/04/2010

Le sujet mérite un rendez vous chez un notaire pour qu'il vous explique clairement ce qui peut être fait ou pas fait.
d'une façon générale, vous pouvez faire ce que vous voulez de 1/4 de votre patrimoine. les 3/4 restant devant au final (soit avant soit au moment du décès) être réparti entre vos 5 enfants soit 3/20èmes chacun.
il n'existe qu'un cas où l'on peut passer outre : introduit par la dernière réforme, il s'agit du cas où volontairement, les 2 enfants que vous ne voulez pas ou peu gratifier, viennent à la donation partage et à un acte concomitent, fait par deux notaires, pour expliquer qu'ils sont d'accord pour ne rien prendre sur le partage en question... autant dire que ce n'est pas fréquent !
cordialement