Partage de patrimoine !

Question

2 messages

26/04/2010 01:26

Bonsoir,

J'ai cinq enfants et commence à penser à la répartition de mon patrimoine.

Je souhaite exclure deux enfants de mon patrimoine avec qui je n'ai pas une bonne entente et aussi dont j'ai rarement de nouvelles.

Comment puis je procéder ?

Merci beaucoup de votre aide!!

Cordialement

Boby

2 messages

26/04/2010 20:57

Bonjour,

Je vais prendre rendez vous avec le notaire demain

Merci beaucoup de votre réponse

Cordialement

Bobyy

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dobaimmo · Answer 1 · 26/04/2010

Le sujet mérite un rendez vous chez un notaire pour qu'il vous explique clairement ce qui peut être fait ou pas fait.
d'une façon générale, vous pouvez faire ce que vous voulez de 1/4 de votre patrimoine. les 3/4 restant devant au final (soit avant soit au moment du décès) être réparti entre vos 5 enfants soit 3/20èmes chacun.
il n'existe qu'un cas où l'on peut passer outre : introduit par la dernière réforme, il s'agit du cas où volontairement, les 2 enfants que vous ne voulez pas ou peu gratifier, viennent à la donation partage et à un acte concomitent, fait par deux notaires, pour expliquer qu'ils sont d'accord pour ne rien prendre sur le partage en question... autant dire que ce n'est pas fréquent !
cordialement