
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour
Propriétaire depuis 2013, lors d'une déclaration de travaux je me suis aperçue qu'un petit terrain longeant la maison voisine est sur notre plan cadastral. D'après les outils de mesure de geoportail, ce morceau de terre complète bien la surface de ma parcelle et d'après le même outil, sans ce terrain, la surface de la parcelle des voisins correspond à la leur et à leur plan cadastral.
Ils ont planté cet espace en arbustes d'ornement et ouvert une fenêtre sur ce terrain.
Eux sont propriétaires depuis 1995
Je souhaite reprendre cet espace que je pourrais éventuellement cultiver, d'autant que si je souhaite vendre ma maison, ce sera un problème futur compte tenu du fait que le terrain est sur mon plan cadastral
Je pourrais logiquement il me semble "reprendre" ce terrain mais je ne veux pas avoir de problème supplémentaire avec mes voisins
Qu'en pensez-vous
Merci
Dernière modification : 05/01/2022 - par Bliss43
Modérateur
bonjour,
comme souvent répété, le cadastre est un document fiscal pour établir les taxes foncière, il n'est pas prévu pour déterminer les limites de propriété, d'ailleurs l'échelle des planches ne permettent pas une précision suffisante pour cela.
seul un bornage par un expert géomètre permet de déterminer les limites d'un terrain.
même si le géomètre détermine que cet espace vous appartient, vos voisins en ayant la possession de bonne fois depuis 1995, pourraient en revendiquer la propriété par la prescription acquisitive.
salutations
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