Prendre possession d’un petit terrain

Publié le 05/01/2022 Vu 948 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

05/01/2022 07:52

Bonjour

Propriétaire depuis 2013, lors d'une déclaration de travaux je me suis aperçue qu'un petit terrain longeant la maison voisine est sur notre plan cadastral. D'après les outils de mesure de geoportail, ce morceau de terre complète bien la surface de ma parcelle et d'après le même outil, sans ce terrain, la surface de la parcelle des voisins correspond à la leur et à leur plan cadastral.

Ils ont planté cet espace en arbustes d'ornement et ouvert une fenêtre sur ce terrain.

Eux sont propriétaires depuis 1995

Je souhaite reprendre cet espace que je pourrais éventuellement cultiver, d'autant que si je souhaite vendre ma maison, ce sera un problème futur compte tenu du fait que le terrain est sur mon plan cadastral

Je pourrais logiquement il me semble "reprendre" ce terrain mais je ne veux pas avoir de problème supplémentaire avec mes voisins

Qu'en pensez-vous

Merci Dernière modification : 05/01/2022 - par Bliss43

Modérateur

05/01/2022 10:34

bonjour,

comme souvent répété, le cadastre est un document fiscal pour établir les taxes foncière, il n'est pas prévu pour déterminer les limites de propriété, d'ailleurs l'échelle des planches ne permettent pas une précision suffisante pour cela.

seul un bornage par un expert géomètre permet de déterminer les limites d'un terrain.

même si le géomètre détermine que cet espace vous appartient, vos voisins en ayant la possession de bonne fois depuis 1995, pourraient en revendiquer la propriété par la prescription acquisitive.

salutations

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