Quel loi pour les gens agee qui dilapide son patrimoine

Publié le 28/10/2013 Vu 8968 fois 8 Par
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27/10/2013 07:29

bonjour et merci d avance pour vos reponses et aide
alors voici l exposé du probleme
j ai ma grand mere qui a un age presque centenaire qui en gros est en train de dilapider tout son capital en le donnant a des gens qui profitent d elle
je decrit la situation
ma grand mere a eu 2 enfants mon pere et ma tante, mon pere etant mort depuis2001 moi son petit fils je suis devenu l heritier de ma grand mere au meme titre que ma tante sa fille.
a la mort de mon grand pere ma grand mere a herité de somme d argent puis a garder l usufruit de la maison ou elle habite la nue propriete m etant destiné bref
j ai decouvert que certaines personnes etrangere a la famille voisin, femme de menage, plus 1 personne de la famille dont je tairai le nom profité de la largesse de la grand mere qui n a plus trop notion des euros
ex elle paye une femme de menage ou diront nous dame de compagnie qui plus ai qui doit travailler au black 60E par jour pour 1 H par jour pour preparer a manger le midi. sans compter que des sommes d argents liquide disparaissent a vitesse grand V. exemple : ma grand mere c est fait retiré 3000 E mini le 20 AOUT 2013 le 20 octobre 2013 cela fait donc 2mois ecouler , ma grand mere me dit qu il faut que sa fille aille lui retiré de l argent car elle en a plus deja, ( je signale quelle paye quand meme toute ses course par cheque ainsi que charge de l appartement, que l eau ,electricité, tel ect sont prelevé automatiquement sur son compte, donc ou est donc passé cet argent je me dit? ça reviens a 1500E par mois ce qui me parait enorme?
de plus la grand mere a révélé a un menbre de ma famille qu elle pensait qu on lui derobé de l argent liquide
j en informe donc ça fille pour lui avertir du probleme sommes d argents qui disparaissent, femme de menage qui se fait payer l heure a un tarif exorbitant,voisin qui veulent vendre des obligations que possede ma grand mere sa reponse :
c est l argent de ma mere elle en fait ce qu elle en veut
EN GROS SI ON LA VOLE OU LA DEPOUILLE C EST NORMAL ?
qui plus ai j apprend que c est ma grand mere a 97 ans qui gere sont argent toute seule sans aide elle a quand meme une bonne retraite et un capital d argent placer asser important deja a la mort du grand pere il lui est revenu la somme de 70000 E en liquidité ainsi que l usufruit de la maison de mon grand pere ainsi qu une villa
donc les questions que je me pose
1 est il possible de faire quelques choses dans cette situation, existe t il des lois ?
2 la maison ou habite ma grand mere et qui est a moi devend notaire en nu propriete , risque t elle de ne plus m appartenir ?
3 a qui faut il s adresse dans ce cas la ?

merci d avoir pris le temps de me lire et merci d avance pour votre aide

Modérateur

27/10/2013 11:38

bjr,
de son vivant, une personne peut faire ce qu'elle veut de son patrimoine.
si cette prodigalité est du à un problème de santé en ayant perdu la notion de l'argent, la seule solution est de la faire placer sous curatelle.
en l'absence de problème de santé, vous ne pourriez rien faire.
cdt

27/10/2013 12:45

Par contre il n'y a pas besoin d'attendre que ce soit trop tard , ni de s'appeler bettencourt pour savoir que l'abus de faiblesse existe et qu'on peut porter plainte si on a de quoi prouver ou faire prouver les dégats.
Si vous craignez que la situation ait des consequences sur l'entretien etc de votre patrimoine vous avez aussi un motif legitime de vous en inquieter.

Si vous n'etes pas le seul dans son entourage vous pouvez proposer que juge des curatelles de constituer un conseil de famille afin de n'etre pas soupçonnne ensuite d'abus a votre tour

un numero hors serie du Particulier a pour sujet la protection des majeurs fragiles apres les changements de lois en 2009 je crois.
Vu la charge des juges de tutelles si vous arrivez a organiser ça proprement en famille il vous suivra surement .

nb le savoir vivre de ce site n'est pas sa principale qualité!
merci de respecter les droits des participants.

27/10/2013 14:30

merci pour vos reponses c est clair que c est pas evident
j espere qu au moins l appart que mon grand pere m a laissé a sa mort en heritage en nu propriete il lui appartenait a 100/100 et donc la grand mere a l usufruit ne sera pas detourner par des moyens malhonete
je verrai si il y a un moyen de faire quelque chose par le procureur
sinon je laisse tout tomber qui se demerde tous mais je couperai les ponts definitivements

Modérateur

27/10/2013 15:57

bjr,
simple usufruitière, votre grand mère ne peut pas disposer de l'appartement sans votre accord.
au décès de l'usufruitier, le bien revient automatiquement au nu propriétaire.
cdt

27/10/2013 16:31

Renseignez vous aupres d'un notaire ou simplement d'un mediateur familial dans un premier temps.

En tant que nu propriétaire vous avez au moins le droit et le devoir de vous assurer que les "libertés" de votre aieule ne remettent en question la jouissance de votre patrimoine a son deces.
Qui paye la taxe foncière ?...

27/10/2013 21:11

bonsoir
pour la taxe fonciere et habitation c est la grand mere qui paye, moi j ai un enfant a charge et je suis au chommage et fin de droit je ne risque pas de payer quoi que ce soit our cet appart alors qu il ne me rapporte rien ;
d ailleur je ne garderai jamais cet appart trop d impots et de charge

28/10/2013 01:33

Et bien demandez copie des avis et allez voir au cadastre si la donation a bien été transcrite..ça coute rien mais..

28/10/2013 13:26

les murs de la maison et l interieur m appartiennent depuis JUIN 2009 c est sur je suis passé devant un notaire et j ai meme payer ce que l on appelle des droit de succession sur cet appart et j ai un original chez moi qui prouve que par testament l appartement m appartient, j avais juste peur que par une magouille quelqu un puisse me privé de se droit; mais pour l appart j ai eu la reponse cela me rassure, le soucis maintenant c est les escrocs qui tourne autour de la grand mere et lui derobe tout ( la femme de menage qui est pas declaré et qui reçoit par semaine 360 E POUR 8 H par semaine, je vous laisses imaginé combien cela coute a la FIN du mois de l argent liquide qui disparai, ( les objets a l interieurs de cet appartemant me revienne par testament du grand pere comme l appart ) mais il y en a qui disparaissent etc .. du coup je sais plus quoi faire voir le capital se dilapider a des escrocs pour rien en plus c est degoutant, d apres ce que l on m a dit, bein je peu rien y faire, c est charmant les loi française

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