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Bonsoir,
Pouvez-vous m’en dire plus sur la soulte ?
Admettons que lors d’un divorce le juge attribue le logement à l’un des époux.
Est-ce que ce dernier est dans l’obligation de verser une soulte équivalente à la moitié de la valeur de l’immeuble ?
Merci par avance.
Modérateur
bonjour,
s'agit-il d'une attribution de la seule jouissance ou de la propriété ?
salutations
Bonjour,
Ça serait dans le cas d'une attribution de propriété.
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