Récuperer son apport avant divorce lors d'une vente de maison

Publié le 01/09/2016 Vu 2381 fois 2 Par
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31/08/2016 16:21

Bonjour,
Mon ami est en instance de divorce, ayant acheté une maison avec son ex épouse 65/35 avec contrat de mariage. il vient de vendre sa maison, mais la banque refuse de lui remettre l'apport qu'il a versé au départ lors de l'achat de cette maison, et a décidé de répartir cette somme sur les deux comptes soit 65/35, son ex n'a pas investi d'argent dans cette maison et il craint de ne pas revoir son argent si la banque décide de répartir l'argent de la maison de cette façon.
Que peut-t-il faire car il est désespéré vu que le divorce se passe très mal ?
Merci par avance de votre réponse.
Lorila.

Modérateur

31/08/2016 17:57

bonjour,
en principe c'est le notaire qui reçoit l'argent de la vente et qui ensuite le répartit entre les propriétaires selon le titre de propriété.
est-ce que l'acte d'acquisition du bien indique qu'un des acheteurs a fourni un apport personnel ?
sinon il est normal que le notaire répartisse le prix de vente selon le titre de propriété, on dit que le titre prime la finance.
salutations

01/09/2016 08:36

Bonjour,
Merci de votre réponse.
Oui il est clairement spécifié la somme qu'il a apporté en plus il y a un contrat de mariage, sauf que le notaire n'a pas voulu établir cette démarche et lui a dit que c'était à l'avocat de mon ami de faire le boulot, sauf aujourd'hui la somme a été mise sur les deux comptes bancaire et la banque ne veut pas lui remettre son apport si son ex femme ne signe pas les documents pour refuser cette somme.

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