Règles co-emprunt crédit immobilier

Bonjour,

tout d'abord désolé si mon choix de catégorie n'est pas bon... Madame et Monsieur; union libre, achètent une maison. Monsieur en paie la moitié cash. Madame doit faire un emprunt pour sa part mais la banque réclame un co-emprunteur comme garantie. Ce sera Monsieur à hauteur de 50%. Un compte joint est donc créé et Monsieur l'approvisionne seul la première année et règle ainsi sa part de crédit. Ensuite Madame prend le relais et approvisionne à son tour le CJ pour régler mensuellement sa part de crédit. Revers de fortune pour Madame qui se retrouve alors dans l'impossibilité de poursuivre les règlements. Attitude de la banque ?

Premier cas; Monsieur ayant réglé sa part, la banque ne s'adresse qu'à Madame.

Second cas; Monsieur étant toujours co-emprunteur, la banque se retourne vers lui pour obtenir ses paiements... Libre à lui après de se retourner contre Madame pour obtenir le remboursement de ce qu'elle lui doit.

Selon vous; cas numéro 1 ou 2 svp ?

Merci. Dernière modification : 24/09/2022 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour

les co-emprunteurs sont soumis aux règles de la solidarité. La banque n'a pas à faire le compte de qui paye quoi d'une unique échéance.

Donc je réponds N°2.
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bonjour,

je confirme numéro 2.

le contrat de prêt doit contenir une clause de solidarité entre les coemprunteurs.

article 1313 du code civil :

La solidarité entre les débiteurs oblige chacun d'eux à toute la dette. Le paiement fait par l'un d'eux les libère tous envers le créancier.

Le créancier peut demander le paiement au débiteur solidaire de son choix. Les poursuites exercées contre l'un des débiteurs solidaires n'empêchent pas le créancier d'en exercer de pareilles contre les autres.

salutations

C'est bien ce que je pensais; merci.