Réseau Assainissement

Publié le 06/09/2020 Vu 235 fois 1 Par
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05/09/2020 21:04

Bonsoir,

J'habite une petite copropriéte de 3 logements depuis 25 ans. Il s'agit d'une maison d'habitation qui a été divisée en 3 (2 logements en rdc avec jardinet et 1 logement au 1er étage).

Depuis 2 ans, je vis l'enfer avec une nouvelle copropriétaire qui a acheté la suite du décès de ma voisine. Elle habite au rdc un F3 avec une chaufferie qu'elle a carrelée et qu'elle a aménagé en dressing. Il y a 25 ans cette chaufferie était un garage qui a été muré par la personne décédée après une autorisation obtenue par la Mairie à la suite d'une déclaration préalable.

1/Fonctionnement de la coproprieté depuis 25 ans jusqu'à l'arrivée de la nouvelle copropriétaire

Nous n'avions pas de syndic à l'arrivée de cette nouvelle propriétaire. Jusqu'alors tout s'organisait à 3 de manière collègiale. Comme j'étais la plus ancienne, j'ai naturellement été référente de la copropriété.

2/ Assainissement

La nouvelle propriétaire nous a fait savoir qu'elle subit des nuisances sonores et olfactives du fait que le réseau assainissement passe dans sa chaufferie. Elle dit aussi que le sol de cette chaufferie est humide et suantant. Du coup, elle ne jouit pas de son bien comme elle le devrait. Elle explique qu'elle n'était pas au courant du fait que les vendeuses (filles de ma voisine décédée) ont caché cette information en posant des cartons sur les 2 tampons au sol. Du coup, elle les poursuit pour vice caché et dénonce la vente.

Quoiqu'il en soit, elle exige un assainissement autonome au motif qu'elle ne veut pas que les canalisations passent chez elle estimant qu'elles transitent dans un lieu privé qui est le sien.

Elle a présenté un devis de 32 000 € TTC en expliquant que les frais me revenaient ainsi qu'à mon voisin et qu'il n'était aucunement question qu'elle contribue.

En fait, ces travaux colossaux ne se prêtent pas à la bâtisse qui datent d'avant 1975. Il faut décaissé tous les sols....

Nous avons refusé avec mon voisin ce devis et avons fait référence à la loi de 65 en son article 3 par laquelle les canalisations sont des parties communes et que les frais sont à répartir à nous 3 et aux millièmes.

Nous avons proposé avec mon voisin de remplacer les tampons par des tampons hermétiques. Rien n'y fait. Elle nous intimide en nous menaçant de tribunal.

Qu'en pensez-vous ?

Puis-je être incriminée pour la gestion de la copropriété ?

Merci de votre réponse

Cdt

Modérateur

06/09/2020 09:58

bonjour,

référente de la copropriété, cela n'existe pas, il est obligatoire que chaque copropriété ait son syndic. Vous devez donc choir un syndic, professionnel ou non professionnel ou coopératif.

voir ce lien sur la gestion des petites copropriétés :

http://leparticulier.lefigaro.fr/article/le-fonctionnement-des-petites-coproprietes-sera-simplifie-en-juin-2020/#:~:text=%C3%80%20partir%20de%20juin%202020,obligatoire%20pour%20les%20petites%20copropri%C3%A9t%C3%A9s.&text=L'initiative%20d'une%20r%C3%A9union,supprim%C3%A9e%20%C3%A0%20partir%20de%202021.

les travaux sur les parties communes sont à la charge du syndicat des copropriétaires en principe selon leurs tantièmes après décision de l'assemblée générale ou dans le cas de petites copropriétés d'un accord écrit donné par tous les copropriétaires.

laissez votre voisine vous menacer du tribunal surtout si elle a déjà engagé une procédure contre son vendeur.

il existe des associations pour aider les responsables de copropriété.

comme il s'agit d'une maison qui a été divisée par créer une copropriété, la présence de canalisations parties communes, est une servitude par destination de père de famille qui vaut titre cat il y a la présence de regards.

c'est le problème qui existe dans toutes les maisons qui ont été transformées en copropriété.

je doute qu'elle puisse faire annuler la vente pour ce motif.

salutations

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