Suspicion d'abus de faiblesse

Question

1 message

02/04/2021 15:48

Bonjour,

Nous sommes 2 frères de 69 (Arnaud) et 67 ans (Patrick). Nous avons une maman agée de 93 ans, veuve depuis 6 ans, qui vit au quotidien avec Patrick dans le Loiret. Arnaud qui vit dans le Morbihan s'inquiète depuis qqs semaines d'avoir de moins en moins de nouvelles de sa maman . Surtout depuis qu'il demande des informations sur certains souvenirs de valeur de son papa décédé il y a 6 ans.... qui semblent disparaître.... donnés, vendus...?

Question 1 : peux t'on considérer qu'il peut y avoir suspicion d'abus de faiblesse à l'encontre de Patrick ?

Question 2 : A quel moment, et comment déclencher une mise sous tutelle ou curatelle de leur maman pour protéger les intérêts d'Arnaud contre d'éventuels captations de son frère Patrick ?

Merci d'avance pour votre éclairage juridique.

Arnaud.

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youris · Answer 1 · 02/04/2021

Modérateur

19744 messages

02/04/2021 17:20

bonjour,

pour une mesure de protection de majeur incapable, voir ce lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N155

le principal document à fournir, c'est un certificat médical circonstancié indiquant que la personne n'est plus capable de se gérer ou de gérer ses affaires.

salutations