Utilisation du nom à des fins commerciales

Publié le Vu 707 fois 5 Par Ks
19/08/2019 03:38

Bonjour,

En faisant des recherches sur internet je me suis rendu compte qu'une société utilise mon nom de famille depuis plus de 20 ans afin de commercialiser leurs produits.

Peut-on porter plainte ?

Merci. Dernière modification : 19/08/2019 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

19/08/2019 06:58

Bonjour,

Si votre nom de famille est un nom très répandu, comme Martin, Dupont, Durand, etc., votre demande n'aboutira pas. Pour que votre demande aboutisse, il faudrait que, depuis 20 ans, vous subissiez un réel préjudice en raison de la rareté de votre nom de famille et que vous prouviez ce préjudice, que vous le chiffriez.

19/08/2019 22:39

Effectivement mon nom de famille est rare, j'ai déjà effectué des recherches dessus. J'ai 30 ans actuellement et je voudrais créer mon entreprise de vente en ligne avec mon nom, malheureusement si l'on recherche sur internet on tombe directement sur cette société.

Quel type de préjudice que je pourrais évoquer ?
Car ça fait très peut de temps que je me rend compte qu'une société utilise mon nom à des fins commercial.

Superviseur

19/08/2019 23:02

Bonjour
Avez vous pensé que le créateur de l'entreprise peut porter un nom identique au vôtre.?
__________________________
Bien à vous
Un sourire se voit mais peut aussi se lire et apporte de la lumière... merci à Legavox et ses admins...

19/08/2019 23:57

Bonjour Pragma, oui j'ai fait des recherches et le créateur ne porte pas le même nom, la société a même été racheté par une holding.

Superviseur

20/08/2019 07:40

Rien ne vous interdit, dans le cadre de la création de votre entreprise, de prendre un pseudo et d'enregistrer ce pseudo à l'INPI, Institut National de la Propriété Intellectuelle, ce qui vous simplifierait la vie et empêcherait quiconque d'utiliser ce même pseudo à des fins commerciales ou industriellles.

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