Vente d'une maison familiale après décès de nos parents

Question

3 messages

25/02/2015 14:42

Bjr Nous sommes 8 enfants. Notre soeur 53ans reconnue handicapée a tjours vécu avec nos parents qui sont maintenant décédés. La maison familiale sans aucun confort (pas de wc ni salle de bains) Nous voudrions que notre soeur, déménage dans un appartement plus sain et avec confort. Elle est placée depuis 1 an sous tutelle. Nous pensions que la tutrice aiderait notre soeur et qu'elle serait de notre avis pour lui trouver un appartement, ce qu'elle c'était engagée à faire. Malheureusement nous nous sommes aperçu qu'elle retardait les recherches pour laisser ma soeur le plus longtemps possible dans la maison familiale qui devient sale et insalubre et même un peu dangereuse concernant l'électricité qui n'est plus aux normes.
Mes frères et soeurs voudrions vendre cette maison, quels sont nos droits.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

domat · Answer 1 · 25/02/2015

3864 messages

25/02/2015 15:56

bjr,
pour vendre, il faut l'accord de tous les propriétaires indivis du bien, il vous faudra l'accord du juge des tutelles de votre soeur.
sinon il ne restera que la procédure devant un tribunal pour avoir l'autorisation de vendre le bien indivis.
cdt