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Bonjour,
Mon conjoint et moi-même sommes mariés sous contrat depuis 5 ans. Lui a deux autres enfants (majeurs) issus d'une précédente union.
Nous vivons avec notre petit garçon dans un appartement dont je suis l'unique propriétaire (je précise que l'appartement est intégralement payé, il n'y a plus de crédit en cours).
Mon époux souhaiterait s'investir dans ce bien, en devenir pour partie propriétaire...M'est-il possible de vendre une partie de mon appartement (par exemple 30 %) à mon conjoint ? Si oui quelles sont les modalités ? (estimation du bien ? création d'une SCI ?)
Merci par avance pour vos réponses,
Dernière modification : 31/05/2021 - par capucine065
Superviseur
Bonjour,
Vous dites "mariés sous contrat", mais vous ne précisez pas quel régime, il y en a plusieurs (communauté universelle, séparation de biens).
Bonjour,
nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens.
merci par avance,
cordialement
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