Payer travaux chez belle mère

Publié le 23/05/2022 Vu 451 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

23/05/2022 00:07

Bonjour,

Ma femme et moi habitons dans un appartement qui appartient à sa famille.

Nous sommes mariés sous régime de communauté. Je paye la taxe d'habitation, les charges et l'électricité.

Ma femme veut lancer des travaux de rénovation importants (elle attends de moi que je le payés presque en totalité car elle gagnes moins que moi). Je ne suis pas d'accord pour lancer ces travaux car je ne suis pas propriétaire et je préfère investir cet argent pour acheter ailleurs.

Nous sommes mariés sous régime de communauté. Suis je obligé de payer ces travaux ? En cas de divorce, aurais-je le droit de récupérer l'argent de ma contribution? Quels sontes droits si elle lancés des travaux sans mon accord? Comme puis je me protéger ?

Merci pour vos réponses.

Modérateur

23/05/2022 09:49

bonjour,

payez-vous un loyer à votre propriétaire ?

comme vous êtes maries sous le régime légal de la communauté ou les gains et salaires sont des biens communs, ce n'est pas un époux en particulier qui paie mais la communauté

votre question n'est pas vraiment juridique car il s'agit d'un désaccord dans votre couple.

rien ne vous oblige à faire et à financer des travaux dans un bien qui ne vous appartient pas.

rien ne vous oblige à rester dans ce bien.

mais si vous êtes logé gratuitement, la contrepartie peut être d'entretenir et moderniser le bien

dans le cadre du divorce, la communauté pourrait prétendre à une récompense si elle avait financé des travaux dans un bien propre d'un des époux ce qui n'est pas votre situation.

esssayez de trouver un accord avec le propriétaire du bien.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ranchère

Droit civil & familial

0 avis

Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis