pension alimentaire droit de visite

Publié le 14/05/2009 Vu 2135 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

10/05/2009 13:09

Bonjour,
Je suis actuellement en concubinage avec mon ami, nous avons un enfant ensemble : Maël. Mon ami a aussi deux enfants d'une union précédente : Mylène, 13 ans qui vit avec sa mère et son beau-père et Charlie, 17 ans qui vit avec nous. Il n'y donc pas de pension alimentaire à verser de la part des deux partis. Suite à différents conflits, nous ne souhaitons plus recevoir Mylène, (Charlie ne va jamais dormir chez sa mère, mais elle n'insiste pas non plus car ça l'arrange, il la voit de temps en temps). Or, la mère de Mylène nous menace de nous faire payer une pension alimentaire pour la faire garder parce qu'elle va peut-être travailler. En a-t-elle le droit puisqu'elle a un enfant et mon ami et moi-même avons l'autre? D'autre part elle nous menace aussi d'ouvrir une procédure pour que Mylène voit son petit frère Maël de 2,5 ans dans une structure d'accueil, or je ne l'empêcherai pas de le voir si elle se rend dans notre village, chez sa grand-mère maternelle, peut-elle le faire? Je vous remercie de me répondre au plus vite.

12/05/2009 20:42

stefa, bonjour

Difficile à répondre à vos questions, le JAF décide et c'est son avis qui compte et lui seul.
Une chose est sure, la mère de Mylène peut demander une pension alimentaire tout comme vous pouvez la demander pour Charly.
Selon vos revenus et les dépenses, (tout est pris en ligne de compte,) le JAF tranchera; il a tout pouvoir.
La fratrie est considérée comme importante, Mylène aura le droit de voir son petit frère, SI le juge le permet.

Que vous conseiller ??? Je ne sais pas. La mère est-elle prête à faire appel au JAF ? Devez-vous la devancer ou atteindre et voir si elle bluff.

Je n'ose m'avancer. Désolée pour cette réponse.

13/05/2009 22:15

Merci pour votre réponse. La mère de Mylène et Charlie ne travaille pas pour l'instant et vit avec un homme, dans sa maison à lui. Ils n'ont pas d'enfant ensemble. Par contre mon ami est moi sommes propriétaires ensemble de notre maison et avons Maël en commun. Si elle va au tribunal, je sais que mes ressources seront demandées, celles de son conjoint le seront-elles aussi?

13/05/2009 22:23

stefa, bonsoir

Ce sera à votre conjoint de "moucharder" le concubin de son ex. Elle peut très bien dire qu'il ne fait que la loger à titre gracieux.
Pour le calcul de la PA tout entre en ligne :
Le montant moyen des pensions oscille entre 100€ et 500€ par mois et par enfant (mais il existe des pensions de 70€ ou de 800€ et + …)
Ce qui est pris en compte pour le calcul de la PA:
- Ressource des parents, (salaires, honoraires...)
- Revenus du capital (mobilier et immobilier)
- Prestations sociales, Indemnités (licenciement, départ à la retraite)
- Revenus du nouveau compagnon, mari
Viennent en déductions, les charges :
- Charges familiales nouvelles
- Age des enfants
- Dépenses courantes (nourriture, vêtements, gaz, eau)
- impôts de toutes sortes (habitation, revenu, foncier...)
- Dépenses pour la santé
- Taux d’endettement (crédit à la consommation, crédit voiture...)
Les besoins des enfants :
- Dépenses d’éducation (cours particuliers, école privée...)
- Dépenses pour activités extrascolaires (sport, divertissement...)
Dans la plupart des divorces et des séparations, les enfants vivent chez la mère, à qui le père verse une pension alimentaire. Cette somme est imposée au titre de l'impôt sur le revenu. Pour le père, elle vient en déduction de ses revenus imposables.

A vous de commencer à faire vos comptes.
Bon courage à vous.

14/05/2009 13:34

Merci beaucoup d'avoir répondu à mes questions, je n'ai plus qu'à me préparer à toute éventualité.A bientôt certainement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.