Pension alimentaire envers ascendant

Publié le 26/10/2010 Vu 3117 fois 3 Par
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19/07/2010 19:33

Bonjour,
La grand mère paternelle de mon mari, qui est en maison de retraite, demande une pension alimentaire de 290 €. Elle a deux enfants dont le père de mon mari décédé (qui a eu 3 fils) et une fille qui a 3 enfants.
Nous venons de recevoir un courrier du conseil général nous indiquant que nous devons payer 150 € (ce qui est beaucoup pour nous qui n'avons pas de gros salaires), le frère de mon mari 140 € ; son autre frère et la fille de la grand mère n'étant obligés à aucune pension.
Dans le courrier, il est indiqué que nous pouvons contester, ce que nous allons faire.
Sachant que mon mari n'a vu sa grand mère que deux ou trois fois dans son enfance et qu'il n'a aucun lien avec sa famille paternelle, nous trouvons injuste qu'il nous soit demandé une pension alors que sa propre fille ne paie rien et que sur le courrier ses enfants donc petits enfants de la demanderesse n'apparaissent pas et ne paient donc pas.
Quels recours avons nous ?
On nous a dit que si nous refusions l'héritage, nous pourrions être exonérés, cela est-il vrai ?
Merci de nous aider car nous sommes complètement perdus et ne savons quoi faire.
Cordialement.

19/07/2010 21:58

Bonjour

cela n'a rien à voir avec un futur héritage pour lequel on ne peut pas renoncer par avance.
Il s'agit d'une obligation alimentaire dûe par les enfants et les petits enfants.
le conseil général qui prend en charge une partie de la maison de retraite met en oeuvre une procédure habituelle d'obligation alimentaire.
certains départements ont décidé de ne pas prendre sur les petits enfants, mais la loi le prévoit
vous pouvez bien sûr contester, d'abord devant la commission de l'aide sociale, en indiquant d'ailleurs que la fille et les petits enfants d'un coté ne payent pas (la grand mère s'est peut être bien gardée de donner leurs coordonnées au Conseil général), d'autre part en constatant le montant, compte tenu de vos charges.
si aucun accord n'est trouvé, un juge répartira la charge de l'obligation alimentaire entre tous les débiteurs, en fonction des revenus et des charges de chacun

cordialement

19/07/2010 22:42

Merci beaucoup de votre réponse. Cordialement.

26/10/2010 12:23

Voici les nouvelles. Malgré que nous ayons contesté la décision et envoyé les pièces justifiant de nos charges, le Conseil général ne les a pas examinées et a directement envoyé le dossier au juge.Nous sommes donc convoqués devant le Juge fin novembre.
Le conseil général demande que l'effet de la décision du Juge soit rétroactive à compter du 1er juillet, date de leur arrêté indiquant le montant de chaque petit enfant (seulement deux en l'occurence). Ils n'ont même pas attendu le jugement puisque nous venons de recevoir un avis à payer de la part de la trésorerie pour les sommes dûes depuis le 1er juillet.
Pour ce qui concerne les petits enfants du côté de la fille de la grand mère, ceux ci ne seront à aucun moment sollicités puisque leur mère est encore vivante et même si elle ne paie rien, elle les protège en quelque sorte. L'obligation s'arrêtant à elle.
Cordialement.

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