pension alimentaire - impécuniosité - reprise travail

Publié le 13/11/2019 Vu 459 fois 6 Par
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13/11/2019 09:06

Bonjour,

Mon ex avait saisi le JAF suite à notre séparation pour une fixation de pension alimentaire. Je ne travaillais plus à l'époque et mon impécuniosité a été constatée me dispensant provisoirement de payer la pension alimentaire (prise en relais par la CAF).

Je devrai normalement reprendre un travail d'ici peu. Dois-je engager des démarches moi même ou c'est mon ex qui doit réagir (je dois lui fournir mes justificatifs financiers tous les trimestres suite au jugement) ? Le jugement ne précise pas les suites à donner en cas de reprise de travail pour ma part et le montant de la pension n'a donc pas véritablement été fixée dans le jugement.

De plus, si nous arrivions à nous mettre d'accord, existe t-il un accord amiable homologable pour fixer nous même une pension alimentaire, même après ce premier jugement ?

Merci pour votre réponse

Cordialement

13/11/2019 09:55

Bonjour,

Vous devez saisir le JAF, via le formulaire "cerfa" adéquat.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764

Modérateur

13/11/2019 09:59

bonjour,

si vous pensez obtenir un accord avec ex, vous pouvez vous passer du JAF, mais ce sera un accord amiable donc précaire.

salutations

13/11/2019 13:47

Merci pour votre réponse ESP. C'est donc à moi et non à mon ex de faire cette démarche auprès du JAF ?

13/11/2019 13:49

Merci Youris pour votre réponse. Pouvez-vous me préciser ce que vous entendez par précaire ? Quels sont les risques, s'il y en a ?

Faudrait-il faire homologuer cette décision commune par une instance particulière ?

Modérateur

13/11/2019 14:24

précaire, cela signifie que cet accord toujours être remis en cause par une partie.

vous pouvez faire homologuer cette décision par le JAF.

c'est celui qui demande la modification de saisir le JAF.

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