pension alimentaire versée à un enfant majeur

Publié le 15/03/2009 Vu 3629 fois 1 Par
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15/03/2009 15:01

Bonjour,je suis étudiante en prépa lettres et j'ai décidé de quitter le foyer familial.en effet,je vis seule avec ma mère et nous ne nous entendons plus du tout,elle me fait du harcèlement moral chaque jour et depuis ma majorité me demande de partir.Je voudrais bien partir,or mes études me prennent toutes mes journées et je ne peux travailler,comment faire donc pour subvenir à ses besoins et partir sans aucuns revenus?c'est impossible!
Mais j'ai entendu parler que les parents devaient verser,même contre leur gré,une pension à leur enfant majeur s'il continuait ses études pour qu'ils puisse vivre...est-ce vrai?
si c'est le cas quelle procédure suivre?je voulais également savoir si les deux parents devaient verser cette pension ou seulement le tuteur légal?
je vous serais reconnaissante si vous pouviez m'éclairer car la situation commence à être très critique.
merci

15/03/2009 19:56

Vos parents doivent en effet, selon la loi, subvenir à vos besoin tant que vous êtes étudiant, dans la limite d'un age adéquat des études (c'est à dire, que dire que l'on est encore étudiant à 30 ans, le tribunal aura certainement une décision en faveur des parents).
Pour ce faire, cette procédure relevant du tribunal civil, vous devez déposer plainte contre vos parents auprès de ce tribunal.
Il faut savoir que la procédure prendra du temps, et je vous confirme que vos deux parents devront subvenir à vos études. Néanmoins, il sera tenu compte de leurs situations financières respectives, et ce n'est pas parce que vos parents sont séparés que vous aurez plus d'argent. On vous attribura une somme minimal afin de couvrir les frais de logement (n'attendez pas à avoir de quoi régler un appartement, mais plutot une chambre d'étudiant), un minimum de frais de nourriture et un minimum pour les frais incontournables de la scolarité (les frais "loisirs", sorties vacances extras, shoping, ..., sont exclus du calcul)
En clair, ne vous attendez pas que la somme allouée, après la procédure, vous permette de vivre et de continuer vos études sans avoir à trouver une autre ressource financière, d'autant plus si vos parents devraient avoir des revenus modestes. Ce sera à vous, comme la majorité des étudiants, à trouver un petit job de soirée ou we pour compléter vos ressources...
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

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