Pension pour tiers digne de confiance

Publié le 10/03/2021 Vu 26742 fois 8 Par
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11/05/2009 19:03

Bonjour

Je viens vers vous car je vais être désignée TDC (tiers digne de confiance )pour mon neveu de 16 ans.
Je voudrais savoir si je peux toucher une aide financière et qui peut me la donner si cela est possible.
Je viens de négocier avec les parents une pension alimentaire mais ils ne payent jamais.
Merci pour vos réponses

Nathalie Dernière modification : 11/05/2009

12/05/2009 15:48

nanoudu13, bonjour

Le décret n 2003-1010 sur le régime de tarification et de financement des personnes physiques concourant la protection judiciaire de la jeunesse. Ainsi, les tiers dignes de confiance sollicités ponctuellement par l'autorité judiciaire pour la prise en charge de jeunes au titre de l'ordonnance du 2 février 1945, continueront de bénéficier d'une indemnité journalière pour la prise en charge de chaque jeune. Cette indemnité, destinée à l'entretien du jeune placé, est à moduler en fonction des dépenses réellement engagées pour effectuer la prestation attendue. Son montant, fixé par convention individuelle pour la durée du placement ne saurait excéder la somme de 26€ par jour.

Texte pris dans un forum
"je suis tiers digne de confiance, je ne suis pas rémunéré. J'ai fait la demande à l'aide sociale à l'enfance, soutenue par le Juge, pour recevoir une allocation d'entretien. Il semble que celle-ci varie selon l'âge de l'enfant et le département de résidence. En ce qui me concerne, je reçois pour un enfant de 14 ans, un virement mensuel d'environ 450 euros. C'est une aide importante ayant un salaire modeste. mais ce n'est pas un salaire et ne se déclare pas sur la feuille d'impot. je reçois d'autre part une allocation familiale du fait que la maman est décédée. montant 80 euros par mois et l'allocation de rentrée scolaire.
Au niveau des impots, nous avons deux parts, j'élève seule l'enfant.
Il est personne à charge, donc sur ma feuille d'impôt."


Vous devez contacter le Juge pour obtenir cette aide.
Bien à vous.

13/05/2009 18:45

Je vous remercie de votre aide et vous tiendrai au courant de l'évolution de cette affaire, je dois passer devant le juge dans les prochaines semaines.
Bien à vous
Nanou

19/01/2014 11:59

bonjour, je suis tdc pour ma soeur depuis un an, maman décédé, pere introuvable, il m'a semblé plus judicieux de demandé l autorité parentale qui m'a été accordée, seulement maintenant que jai l autorité parentale je n'ai plus droit a l allocation d entretien ( 560€ ),sans ça je ne sais pas comment je vais faire! y a t il un recourt??

03/02/2014 10:20

bonjour lechatlec,
je n'ai pas de réponses à votre question mais votre situation est à peu près la mienne...
j'ai 1 sœurs de 19ans et 1 frère de 16ans. Mon père est décédé il y a 12ans et depuis ma mère est dépressive, alcoolique, compagnon violent...
Ma soeur de 19ans vit chez mes grands parents depuis 10ans (ils ne touchent aucunes aides.)
Mon frere de 16ans vivait avec ma mere, beaucoup de conflits mais depuis decembre il est chez moi (28ans) la semaine car + facile pour l'école et chez mon autre sœur (26ans)le we. (nous sommes 4 enfants)
J'aimerai devenir TDC, je dois prendre rendez vous avec assistante sociale.
Pouvez-vous m'aider en me disant les aides financieres que je pourrais avoir? je suis mariée et j'ai 3 enfants, mon mari me suis à 100% mais c'est vrai que nous avons peur financièrement!!!
J'ai pensé aussi à demander l'autorité parentale mais je vois que se n'est pas la meilleur solution malheureusement...
Bonne continuation pour vos recherches.
J'espère que vous accorderez 1 peu de temps à mes questions.
merci.

26/03/2014 00:28

bonjour
l un d entre vous serait t il tiers digne de confiance sur le dept du 93?.on viens de me designez tiers digne de confiance pour mon frere de 17 ans et personne n est en mesure de me dire a combien ,et a quel date; est versee l allocation d entretien.

12/07/2015 19:09

Je suis TDC d'un jeune de 16 ans, après le décés de sa maman qui était divorcé de son papa, ce dernier versait une pension de 150€ à la maman. Le juge a décidé que cette pension nous soit versé. Ma quqtion est la suivante:
Est ce que je peux déclaré le jeune comme personne à charge sur ma feuille d'impôt?

Merci d'avance de vos réponses

20/01/2018 15:26

jour
A partir de quelle date l'indemnisation pour Tiers digne de confiance à l'enfance début;
-à la date de placement judicier ou
-à la date de demande à Conseil ou
-un mois qui suive la date de demand
La reglement est pareille dans tout la Franc ou non /je sais que le tariffe ne pas pareille.
Merci pour la reponce.Je suis sur le departement du Doubs.

10/03/2021 11:02

Bonjour,

Je suis TDC pour ma petite fille de 3 ans 1/2 qui vie chez moi depuis deux ans et qui a aussi un handicap. Les deux parents ont l'autorité parental et ne verse aucune pension. Le Département me vers 7,12 € par jour (très peu). Lorsqu'on touche cette aide nous ne pouvons pas déclarer l'enfant sur notre foyer fiscale car l'allocation n'est pas imposable. Ceci est écrit dans les texte au terme du 2 de l'article 196 du code général des impôts.

Je trouve ça pas normale car je suis veuve, je travaille à pleins temps, je m'occupe de ma petite fille et pour 216€ par mois je ne peux pas la déclarer sur ma feuille d'impôts. Les chose sont vraiment mal faite.

Est ce quelqu'un peut me dire sir en bénéficiant de l'allocation TDC je peux aussi avoir l'ASF ?

Merci et bon courage à tous.

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