Pensions et modes de garde

Publié le Vu 880 fois 3 Par takeo
17/04/2009 13:32

Bonjour,
Je suis séparé de la maman de nos deux enfants (10 et 8 ans). J'ai la garde de mes enfants quasiment tous les week-ends (un seul par mois sans eux), du vendredi soir au lundi matin, et la moitié des vacances. Est-ce assimilé à de la garde alternée ? Dois-je payer une pension alimentaire ? Si oui, de quel montant (moyen) ?
Merci pour vos informations...

17/04/2009 15:52

C'est le JAF qui fixe le montant de la pension alimentaire pour les enfants.

17/04/2009 16:24

oui ok mais si on ne veut pas passer par le JAF et faire cela à l'amiable...

21/04/2009 13:10

Cher Monsieur,

Votre situation ne ressemble aucunement à une garde alternée :

- Il s'agit plutôt d'un droit de visite et d'hébergement que vous exercez en accord avec leur mère (plusieurs fin de semaines par mois et la moitié des vacances : ce qui ressemble à peu de chose près au droit de visite et d'hébergement classique que les juges prononcent),

- la garde alternée devait octroyer respectivement à chaque parent le même nombre de jours que l'autre avec lequel il se trouve avec l'enfant (sensiblement le même jour).

Par ailleurs, sur la pension, aucune décision ne vous contraint à payer cette pension. Vous le faites par moral, engagement ou à titre amiable avec votre ex.

Nénamoins et pour éviter des difficultés en cas de conflits à naitre (par expérience, je sais qu'un jour ou l'autre la difficulté sera soulevée), il est effectivement préférable de saisir un JAF pour faire entériner un accord ou contraindre votre ex sur les mesures suivantes :

- résidence des enfants (chez le père ou la mère) ou bien garde alterné,
- Droit de visite et d'hébergement de celui chez qui les enfant ne résident pas,
montant de la pension alimentaire.

C'est ainsi qu'après une décision du juge, si l'accord amiable entre les parents est remis en cause par l'un d'eux, l'autre pourra toujours brandir la décision du juge pour le contraindre.

Sous toutes réserves

Bien cordialement

kelyhadd@hotmail.com

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