Père décédé succession

Publié le Vu 161 fois 2 Par Val59830
31/12/2018 17:42

Bonjour,

Mon père est décédé. Il vivait en concubinage et avait une maison à 2, elle refuse de nous laisser récupérer ses papiers et presque elle refuse que l'on rentre.
Que faire ?
Merci.

Cordialement

Superviseur

31/12/2018 18:05

Bonjour
Vous êtes désormais copropriétaires avec cette personne, c'est vrai, mais si elle est usufruitière de la part de votre père, elle a le droit de ne pas vous recevoir.

D'autre part, l' usufruitier a l’obligation de conserver le bien et de le restituer dans son état d’origine.

Ainsi, les meubles sont à l'usage de l’usufruitier puisque c’est lui qui utilise le bien.
Le nu-propriétaire ne possède que les murs du bien immobilier.
L’établissement d’un inventaire des meubles et d’un état des immeubles est une précaution utile pour l'usufruitier comme pour le nu-propriétaire.

Pour les "papiers", s'ils vous sont juridiquement indispensables, vous pouvez saisir le tribunal d'instance d'une demande relative à la non présentation de ces documents.
__________________________
Bien a vous.

B.Scott Fitzgerald a dit: "j'espère que tu vis une vie dont tu es fier. Si tu ne l’es pas, j’espère que tu as la force de tout recommencer".

Modérateur

31/12/2018 18:12

bonjour,
vous êtes héritiers réservataires de votre père décédé.
sauf dispositions particulières prises par votre père, vous héritez de la part détenue par votre père dans cette maison et la compagne de votre père n'a aucun droit sur son patrimoine.
je vous conseille de contacter un notaire pour traiter cette succession et lui demander d'effectuer un inventaire des meubles.
cette maison est donc en indivision entre les enfants du défunt et sa compagne, sauf si votre père lui a légué par testament un droit d'usage, elle ne peut pas vous en interdire l'accès, vous pouvez lui réclamer une indemnité d'occupation.
vous pouvez contacter un avocat pour aider à expliquer à cette personne, vos droits sur la succession de votre père.
salutations

pragma, rien n'indique qu'elle soit usufruitière.

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