Que peut on demander lors d un divorce

Question

2 messages

27/04/2023 17:54

BONJOUR...

Je divorce , je compte garder la maison

Est ce que mon mari va me devoir quelques choses sur la cuisine et le chauffage que j ai moi même financé ???

...Merci d'avance Dernière modification : 27/04/2023 - par Marck.ESP Superviseur

2 messages

28/04/2023 12:52

La maison appartient au 2

Modérateur

22995 messages

28/04/2023 14:08

si la moitié de la maison appartient à votre mari, pour devenir propriétaire en totalité de la maison, votre mari doit vous vendre ses droits dans la maison.

si vous étiez mariés sous le régime légal ou les gains et salaires sont des biens communs, si vous avez financé avec vos revenus, c'est la communauté qui a financé et non vous.

vous devez expliquer votre projet à votre avocat qui doit vous conseiller.

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jodelariege · Answer 1 · 27/04/2023

1463 messages

27/04/2023 18:04

bonjour

les modalités d'un divorce sont trop complexes pour quelles soient traitées sur un forum

il vous faut absolument consulter un avocat à qui vous poserez toutes ces questions

Marck.ESP · Answer 2 · 27/04/2023

Superviseur

7173 messages

27/04/2023 19:34

Bienvenue,

Je rejoins Jo, en effet, chaque cas est un cas particulier, mais même si vous avez financé avec de l'argent "propre", cad "hors communauté", il vous faudra fournir des justificatifs, pour ce qui sera...Ou pas..., considéré par le juge comme participation aux charges communes ou réel appauvrissement pour vous.
__________________________
Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt que condescendance
Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, code, arrêt), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

youris · Answer 3 · 28/04/2023

Modérateur

22995 messages

28/04/2023 10:27

bonjour,

pour répondre, il faudrait savoir à qui appartient la maison ?

Salutations