Peut on obliger une personne a abandonner son usufruit?

Bonjour, depuis le décès de mon père, ma mère et mes frères sommes en indivision. La volonté de mes frères est de faire abandonner son usufruit à ma mère ( ses 50%) pour vendre le patrimoine et en partager le profit entre nous, laissant ma mère sans rien.
Peut on obliger une personne a abandonner son usufruit?
Merci de votre réponse.
Cordialement

Bonjour, non, vos freres ne peuvent pas faire abandonner l'usufruit de force à votre mère. Et quand bien meme, elle vendait la maison, elle aurait en usufruit le fruit de la vente qu'elle pourrait depenser entierement sans que vous ne puissiez faire quoi que ce soit, et il ne vous resterait plus rien à la fin.

Ce serait une bonne leçon de vie à leur donner pour vouloir obliger votre mère à abandonner son usufruit pour vendre...
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

il y a 2 ans, elle a été traînée par mes frères et sœurs devant un notaire pour faire don de son usufruit sans que je sois consulté... Suite à leur entretien le dit notaire m'a écrit me demandant de venir signer l'acte. J'ai bien évidement décliner " l'invitation", rendant les frères et sœurs fous de rage et de haine.
Entre temps ils ont mis ma mère sous tutelle avec ma sœur nommée tutrice....
Aujourd'hui ils reviennent à la charge et me menace de procédure, qu'ils sont soi disant surs de gagner, si je n'accepte pas cette donation et le partage du patrimoine. C'est misérable.

A votre place, je contacterais très vite un avocat. Il faut défendre votre mère.
C'est honteux que des enfants puissent agir de la sorte.

Bon courage à vous.
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"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

Tout à fait d'accord avec Laure11, d'autant que maintenant, votre mère étant sous tutelle, le tuteur peut accepter le partage en usufruit.

Par contre
Et quand bien meme, elle vendait la maison, elle aurait en usufruit le fruit de la vente
non, ça c'est faux. Il n'y a que si les nus-propriétaires sont d'accord pour laisser le fruit de la vente en usufruit à l'usufruitier du bien, que ça peut se passer

non, ça c'est faux. Il n'y a que si les nus-propriétaires sont d'accord pour laisser le fruit de la vente en usufruit à l'usufruitier du bien, que ça peut se passer

Aie ! Ben c'est bon à savoir...
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oui, parce que pour vendre le bien en pleine propriété, il faut bien que l'usufruit soit ait pris fin, soit qu'il y ait eu le partage en usufruit (l'usufruitier reçoit une partie de la vente en pleine propriété pour la valeur de son usufruit)

Et le report d'usufruit de l'art. 621 du code civil ?

Et le report d'usufruit de l'art. 621 du code civil ?

En cas de vente simultanée de l'usufruit et de la nue-propriété d'un bien, le prix se répartit entre l'usufruit et la nue-propriété selon la valeur respective de chacun de ces droits, sauf accord des parties pour reporter l'usufruit sur le prix.

La vente du bien grevé d'usufruit, sans l'accord de l'usufruitier, ne modifie pas le droit de ce dernier, qui continue à jouir de son usufruit sur le bien s'il n'y a pas expressément renoncé.

C'est pourtant bien ce que vous m'aviez repondu un jour, suite à une question que je vous avais posé sur la maison de mon père dont ma mère avait l'usufruit
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La vente du bien grevé d'usufruit, sans l'accord de l'usufruitier, ne modifie pas le droit de ce dernier, qui continue à jouir de son usufruit sur le bien s'il n'y a pas expressément renoncé.

ça veut dire que l'usufruitier va continuer à avoir l'usufruit du bien (seule la nue-propriété sera vendue, c'est ce que je vous dis avec "pour vendre le bien en pleine propriété,") et non avoir l'usufruit sur le fruit de la vente.

Exemple classique : usufruit sur une maison, l'usufruitier l'habite ou le loue. La nue-propriété est vendue, l'usufruitier continue à l'habiter gratuitement ou à percevoir les loyers.

Merci de ces commentaires.Donc si j'ai bien compris, personne pas même la justice ne peut imposer à ma mère l'abandon de son usufruit?

Est-ce que votre mère possède une part en pleine propriété ?
Est-ce qu'il s'agit d'un bien qui était le domicile conjugal ?

Il y a des variations selon le contexte exact. Je ne saurais trop vous conseiller d'aller un notaire pour que selon le contexte précis, il vous explique.

Ma mère possède 50% des parts (usufruit)et cet appartement était bien le domicile conjugal

Ma mère possède 50% des parts (usufruit)
Elle n'a donc même pas l'usufruit sur la totalité ?

Domil on vous voit venir , mais le nuptaire et l ' usufruitier ne sont pas en indivision

heu.... si j'ai bien compris le principe de l'usufruit, depuis le décès de mon père, ma mère possède 50% du patrimoine et les enfants les autres 50% c'est bien ça?

Normalement, si vos parents avaient fait une donation au dernier des vivants, votre mère avait donc 50% en proprieté (sa partie) plus une partie de la part de votre père, part qui est divisee en nombre egale entre elle et les enfants, la part des enfants etant donc en usufruit pour elle.

Relisez les papiers du notaire lors de la succession de votre père

Et demandez à ce qu'on enlève la fonction de tutrice à votre soeur et qu'on en designe un autre qui n'est pas partie prenante dans la succession en expliquant qu'elle a pris cette tutelle pour pouvoir gerer les affaires de votre mère uniquement pour les interets de vos freres et soeurs et non ceux de votre mère
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Donc votre mère a 50% en pleine propriété et 50% en usufruit ?

domil si 50%en pleine propriete plus 100% sur le reste en usufruit quelle importance si le bien etait le domicile conjugal?