Photos à charge à mon insu

Publié le Vu 112 fois 2 Par Rousor
28/05/2019 18:41

En instance de divorce depuis plusieures années, en procédure d'appel maintenant, l'avocat de la partie adverse à utilisé des photos de ma fille et de son compagnon, ainsi que des photos de la maison de mon compagnon qu'il a prit sur internet et les a utilisées à leur insu dans la procédure d'appel. 

question ; est-ce légal, quel est le recours ?

Superviseur

04/06/2019 19:40

les conditions générales d'utilisation du site indiquent que les messages doivent comporter des formules de politesse !!

BONJOUR donc,

Merci d'être plus précis dans l'exposé de votre sujet.
__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité.

Modérateur

04/06/2019 20:02

bonjour,

des photos récupérées sur internet cela signifie qu'elles sont accessibles à tous ?

Je ne vois pas le rapport entre votre divorce et les photos que vous indiquez.

salutations

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