placer en maison une personne sous tutelle

Publié le 18/05/2020 Vu 167 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

18/05/2020 13:41

bonjour nous sommes une famille de 4 enfants et parents décèdés ,mon frère est tuteur légal de notre soeur handicapée depuis plusieurs années,dernièrement il nous a envoyé un mail qui mentionnais qu'il ne pouvais plus la garder ,car elle était devenue ingérable,nous avons plus de rapport avec notre frère ,ma question est la suivante:

notre frère en tant que tuteur légal peut il placer notre soeur dans un établisement sans nous consulter préalablement .

merci de votre réponse cordialement

Modérateur

18/05/2020 13:55

bonjour,

le tuteur peut demander le placement de la personne protégée si cela devient nécessaire.

l'entrée dans ce type d'étabissement posera la question de son financement.

salutations

18/05/2020 14:01

merci oui nous savons qui peux demander son placement ,mais peut t'il le faire sans nos consentements a moi et ma soeur ? d'ou ma question merci cordialement

18/05/2020 14:13

bonjour

oui car le tuteur ne rend des comptes de l'éxécution de son mandat qu'à la personne protégée et au juge....

vous pouvez toujours faire appel au juge de la décision de votre frère mais dans quel but?, voulez vous récuperer votre soeur chez vous? voulez vous obliger votre frère à garder chez lui une personne contre son gré ?

18/05/2020 14:35

merci, non bien sur mais comme nous avons plus de relation avec lui nous voulions juste savoir si il pouvais le faire sans nous en parler ,mais je pense que nous demanderons une enquête social, car il a voulu la prendre ,bien sur nous savons que cela est une lourde tache, mais elle est pas handicapée a 100% juste un retard mental, et elle a 70 ans ,nous irons pas contre si une enquête prouve qui faut la placer.

merci de vootre réponse

cordialement

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

3 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.