Prescription acquisitive et indivision

Bonjour,

La prescription acquisitive peut elle s’appliquer sur des terrains en indivision?

Mes grand-parents sont décédés en 1972 et 1983, ils étaient propriétaires d’une parcelle jouxtant la maison familiale, que mes parents occupent depuis 1984.

Cette parcelle n’est accessible que depuis la maison, qui elle, est aujourd’hui la possession de mes parents.

La transmission notariale de la parcelle en question n’à jamais été faite, un cousin héritier refusant les conditions proposées par mon père vers 1995. Aujourd’hui, ce cousin vit au Bresil, et ne veut plus rien savoir de cette succession, bloquant par la même une procédure de partage judiciaire initiée dans les années 2000...

Cette parcelle est donc toujours en indivision, mon grand père ayant eu 4 fils, tous décédés aujourd'hui, y compris mon père en 2001.

Pour autant, nous avons toujours utilisé et entretenu cette parcelle, et ma mère paie encore aujourd'hui les taxes foncières s’y rapportant.

Aujourd'hui âgée de 92 ans, elle souhaiterait vendre la maison et la parcelle en question, la,procédure de prescription acquisitive peut elle s’appliquer dans cette situation?

Merci pour votre retour.

Bonjour,

à quel nom est établi la taxe foncière ?

la prescription acquisitive peut être applicable à la situation de cette parcelle.

voyez un notaire qui sera indispensable pour cette procédure.

salutations

Bonsoir,

Merci pour votre retour rapide.

La taxe foncière est toujours établie au nom de mon grand-pere, décédé en 1972... mais’réglée par ma mère.

Nous avons un notaire, qui administre le dossier depuis de très très longues années, au moins 1/2 siècle, c’est maintenant sa fille qui a pris le relais, mais qui manque cruellement de passion pour ce d'osier. En effet , les sommes en jeu ne sont pas considérables, ceci explique peut être cela....



Cordialement