Prescription trentenaire - titre de propriété

Publié le Vu 533 fois 1 Par christousse
24/05/2018 11:30

Bonjour,

Je recherche un notaire acceptant de constituer un titre de propriété pour une propriété forestiere de 180 Ha située en Corse
L'établissement de ce titre de propriété passe obligatoire par la réalisation d'une prescription trentenaire en saisissant un organisme dénommé "GIRTEC"
Organisme d'état Corse dont la mission et de mettre fin aux désordres de propriétés en Corse en reconstituant les titres de propriété. Cet organisme ne peut être saisi que par un Notaire.
Je dispose par ailleurs de nombre d'éléments solide pour aider à la réalisation de ce titre de propriété.
Je dispose d'un acheteur pour cette propriété mais je ne peux la lui vendre dans la mesure ou le titre de propriété doit être établit au préalable.

Quelqu'un peut-il m'indiquer un notaire compétent et réactif solliciter ?

Merci pour votre aide et vos indications.

Cordialement. Dernière modification : 04/08/2019 - par christousse

Modérateur

24/05/2018 20:22

bonjour,
nous sommes un site de conseils juridiques de droit français et nous ne pouvons donc pas vous indiquer un notaire en particulier.
salutations

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