problème d'autorité parentale conjointe

Publié le 10/09/2010 Vu 1828 fois 1 Par
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10/09/2010 09:33

Bonjour,
mon mari a des problème avec son ex-femme. Elle exige, sinon elle le poursuit en justice, de connaitre les nom et les dates des rendez vous pris pour leur fille, chez un dentiste et pour ses yeux. Et-il obligé de le lui dire ou pas. De plus, elle ne veux pas que sa fille soit vaccinée. Elle doit avoir un rappel bientôt. Est ce que l'on peut quand même lui faire faire par un médecin, sachant qu'à l'insu de mon mari sans le prévenir, pendant les vacances elle a mis dans le carnet de santé de l'enfant, un mot disant que pour tout vaccin devant être fait, il fallait l'accord des deux parents, puisqu'il y a autorité conjointe.
Je vous remercie de me répondre rapidement, cela est urgent.
Et sans abuser peut on me dire ce que signifie vraiment avoir l'autorité parentale conjointe.
Merci par avance.

10/09/2010 13:41

L'autorité parentale conjointe veut dire que pour toutes les décisions qui ne sont pas du ressort d'actes usuels du quotidien, il faut l'autorisation des deux.
Le problème est de définir ce qu'est un acte usuel, qu'un des titulaires peut faire sans l'accord de l'autre et ce qui n'en est pas un.
La loi, la jurisprudence en définissent certains : faire une CNI, un passeport, décider de voyager à l'étranger, choisir son lieu de vacances etc. ce sont des actes usuels.

Les actes médicaux de routine dont les rappels de vaccination sont censés être des actes usuels.

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