Problème de vite de l'arrière grand-mère de notre fille

Publié le 04/10/2010 Vu 2085 fois 2 Par
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04/10/2010 14:05

Bonjour,
J'ai une question par rapport à la grand-mère de ma conjointe. Celle-ci n'a pas vu son arrière petite fille depuis 10 semaines, nous l'avons vu dernièrement et elle nous a "menacé" de faire appel à un avocat car d'après elle il y a une loi qui stipule d'après elle qu'elle a le droit de voir son arrière petite fille quand elle veux ainsi que les grand-parents maternelle de notre fille.
Donc je voulais savoir s'il y a bien une loi qui nous oblige à ce qu'elle puisse la voir ainsi que les parents de ma conjointe.
J'espère que vous pourrez réponde à ma question.
Merci d'avance.

04/10/2010 14:11

Non, il n'y a pas de loi disant ça, il est seulement question de "relation"

Article 371-4 du code civil
L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.

Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.


Ce n'est pas "quand elle veut". Néanmoins, si vous faites obstacles aux relations avec votre fille, elle pourrait obtenir un droit de visite ou un droit d'hébergement (mais ça ne serait, au pire, qu'un WE par mois)

04/10/2010 14:33

Déjà merci pour votre réponse, mais à savoir que notre fille n'a que 7 mois donc pour ce qui concerne ce qu'elle pense elle est un peu jeune pour donner sont avis. Donc je présume que si ma conjointe et moi pour raison personnelle nous ne souhaitons pas qu'elle voit ses grand-parents maternelles ainsi que son arrière grand-mère maternelle on est entièrement dans notre droit?

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