procedure suite au silence après une garde à vue

Publié le 15/06/2009 Vu 1954 fois 2 Par
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09/06/2009 21:23

bonjour; celà fait 21 mois que mon époux eet moi furent placés en garde à vue suite à l'accusation de l'un mes petits enfants (attouchement) dont la dass nous avait confié la garde le week-end(la maman ne pouvant les recevoir à ce moment là).Depuis ce jour nous attendons une décision du Procureur de la République.Je précise qu'aucune instruction ni jugement ne fut rendu depuis ce jour. Je n'ai plus de relation avec les petits ; ma fille semble avoir coupé les ponts(alors que nous l'avons soutenus) les services sociaux ne font que leur travail ! Mon espoir est arrivé à renouer une relation telephonique, correspondance ou meme médiatisé avec ces enfantsdont nous nous sommes occupés près de 10 ans. Or je ne sais quoi faire puisque cette accusation existe et devant le silence du procureur je ne sais quoi faire sauf cette angoisse permanente en moi qui détruit.J'espère que vous pourrez me conseiller . Merci

15/06/2009 17:41

Sachez qu'une telle procédure peut être très longue, et durer plusieurs mois à plusieures années suivant les cas et l'enquête à réaliser (j'ai eu une enquête de ce type qui a durée plusieures années, car il fallait entendre 40 personnes habitants sur l'ensemble du territoire, ce qui complique les investigations).
Rédigez un courrier avec accusé de réception au parquet du tribunal de grande instance qui instruit votre procédure, et demandez à avoir la décision du procureur. Mais sachez qu'il n'a pas obligation de vous répondre si l'enquête est toujours en cour.
Ce sont des affaires graves et prises au sérieux.
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

15/06/2009 21:24

merci de m'avoir répondu. Je vais malgré tout écrire au Procureur de la République. Je n'osais entreprendre cette mesure car je doutais de ce droit.Il ne répondra peut-etre pas mais "qui ne tente rien n'a rien" Pendant ce temps certaines personnes vivent tranquillement tandis que nous , nous nous détruisons la santé , l'envie de continuer. Dans ces situations il faut que la vérité soit effectuée et je ne doute pas un instant du sérieux et encore moins de la complexité de cette affaire.

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