prouver sa qualité d'heritier

Publié le Vu 146 fois 2 Par jomau45
26/01/2019 10:58

Bonjour,

Mon Père es décèdé en novembre.Nous en ce moment en train de gérer la succession

Or mon frère et moi avons une soeur de"coeur"

Elle a été élevée par mes parents depuis sa naissance mais n'a pas pu être adoptée suite au refus de sa mère biologique

Mon père lui lègue son assurance vie (GMO CNP) d'un montant d'environ 100. 000 euros contrat ouvert

en 1996 après ses 70 ans.

Or on s'aperçois à présent que n'etant pas considérée comme héritière elle va payer des droits de succesion s'élévant à 60%!!! sur une large partie de cette somme

Peux-ton prouver qu'elle a toujours fait partie de notre famille pour qu'elle puisse toucher cette assurance vie (souhait de mon père) sans ce prélèvement de 60% exhorbitant

Merci de me répondre

Cordialement

Superviseur

26/01/2019 11:13

Bonjour

Sur le montant des versements, un abattement de 30.500 € sera apliqué avant calcul des 60%, mais les intérêts sont totalement exonérés.

Connaissez vous le montant versé ?
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité.

Modérateur

26/01/2019 12:29

Bonjour,
Si cette personne n'est pas juridiquement la fille du défunt, elle devra s'acquitter des droits à payer comme un étranger au défunt.
Une adoption simple d'une personne majeure, ne nécessite pas à mon avis l'accord des parents biologiques
Salutations

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