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Bonjour,
Mon Père es décèdé en novembre.Nous en ce moment en train de gérer la succession
Or mon frère et moi avons une soeur de"coeur"
Elle a été élevée par mes parents depuis sa naissance mais n'a pas pu être adoptée suite au refus de sa mère biologique
Mon père lui lègue son assurance vie (GMO CNP) d'un montant d'environ 100. 000 euros contrat ouvert
en 1996 après ses 70 ans.
Or on s'aperçois à présent que n'etant pas considérée comme héritière elle va payer des droits de succesion s'élévant à 60%!!! sur une large partie de cette somme
Peux-ton prouver qu'elle a toujours fait partie de notre famille pour qu'elle puisse toucher cette assurance vie (souhait de mon père) sans ce prélèvement de 60% exhorbitant
Merci de me répondre
Cordialement
Bonjour
Sur le montant des versements, un abattement de 30.500 € sera apliqué avant calcul des 60%, mais les intérêts sont totalement exonérés.
Connaissez vous le montant versé ?
Modérateur
Bonjour,
Si cette personne n'est pas juridiquement la fille du défunt, elle devra s'acquitter des droits à payer comme un étranger au défunt.
Une adoption simple d'une personne majeure, ne nécessite pas à mon avis l'accord des parents biologiques
Salutations
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