Proximité du notaire

Publié le 18/11/2020 Vu 97 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

18/11/2020 15:39

Bonjour, suite au décès de ma mère je pose la question suivante. Serait-il souhaitable de prendre un notaire plus proche de chez moi qu’un dans la commune du décès de ma mere ? J’habite à plus de 300 km du lieu du décès.

18/11/2020 16:13

Bonjour,



je crois savoir que la succession s'ouvre au dernier domicile du de cujus ou défunt.

Donc il n'est pas possible que le notaire soit proche de chez vous.

Par contre, vous pouvez prendre attache avec le notaire proche de chez vous pour qu'il prenne attache avec son confrère éloigné pour faire de la visioconférence entre les deux études de notaires. Je pense que cela soit envisageable.

Voir ceci :

https://www.notaires.fr/fr/profession-notaire/linstitution/le-notariat-et-le-num%C3%A9rique


La visioconférence notariale
Depuis 2018, la visioconférence permet de signer des actes à distance (AAED).

Code civil, dila, légifrance au 18/11/2020 :


Article 720
Modifié par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 18 () JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002


Les successions s'ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt.
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

Mémento d'orientation juridique

Modérateur

18/11/2020 16:14

bonjour,

je dirais que c'est indifférent.

cela dépend si votre mère avait un notaire près de chez elle ou si vous connaissez un notaire près de chez vous.

salutations

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

3 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.