Puis-je entamer des démarches pour bénéficier de la nationalité française de mon père?

Publié le 22/11/2020 Vu 786 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

22/11/2020 12:19

Bjr Mr

Je viens ici vous soumettre ma requête afin que vous m'eclairiez sur la démarche à suivre.

En effet je suis une Beninoise habitant le Benin âgé aujourdhui de 44 ans Sage-Femme de formation.

J'ai découvert dernièrement que mon père né en 1943 au Benin, secrétaire à lepoque en 1973 au sein de l'administration consulaire française en Cote d'ivoire disposait d'une carte consulaire française et d'un passeport francais de couleur bleu, sur ces documents il était bien écrit de nationalité française. Ce ne sont que ces documents que j'ai retrouvé aussi puis-je entamer des démarches pour bénéficier également en tant que sa fille de la nationalité française? Si oui par où commencer?

J'ai fait une demande copie intégrale de l'acte de naissance au SCEC à Nantes, ils m'ont répondu n'avoir pas trouvé son nom dans leur registre et que je pouvais le faire enregistrer.

Je ne dispose pas en la possession à part la carte consulaire et le passport francais de l'époque d'autres documents prouvant sa nationalité genre le certificat de nationalité française ou le décret de naturalisation.

Pouvez-vous me dire par où orienter mes démarches?

Je ne pense pas avoir été déclarée par mon père au registre de l'état français. Que faire?

Mon père avait contracté un mariage civil avec ma mère à cette période en 1977,j'ai l'acte de mariage en ma possession. Il est décédé aujourdhui depuis 1985 ce qui n'a pas aussi été déclaré puisque c'est maintenant que jai eu connaissance de l'existence de ses documents français de mon père.

Cordialement Dernière modification : 22/11/2020 - par Houefa de claude

Modérateur

22/11/2020 13:21

bonjour,

votre père a-t-il déclaré votre naissance sur l'état civil français ?

vous pouvez demander en votre nom, un certificat de nationalité française selon ce lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051

salutations

22/11/2020 14:05

Bonjour

Si votre père n'a pas fait de déclaration de naissance d’un enfant français à l'époque (pouvait être fait à la section consulaire ). Etês vous certain qu'il était Français ?

Mais vous n'êtes pas née en France et aucune demande de nationalité n'a été établie lorsque vous étiez mineure.. Il y a donc peu de chance que vous puissiez l'obtenir aujourd'hui.

Peut-être que votre père a réintégré la nationalité béninoise

Que dit votre acte de naissance sur la nationalité de vos parents ?
__________________________
Beaucoup d'infos sur Legavox, n'hésitez pas à consulter les articles et blogs.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.