QUEL FAIT POUR TRANSFORMER RA EN RP

Publié le Vu 739 fois 1 Par Visiteur23174
21/11/2011 13:20

Bonjour,

Lorsqu'une RA est accordée, quel fait doit il y avoir pour demander la RP ?

Est ce que le fait que la RA ne soit pas suivie (visites impromptues des enfants chez l'un ou l'autre par exemple)... marche t'il ?

Si l'enfant (12 ans) ne se sent pas bien dans ce mode de garde, peut-il demander lui à changer, et comment ?

21/11/2011 22:13

des éléments nouveaux, des arguments que le juge retient etc.
Impossible de prédire à l'avance, c'est à l'appréciation souveraine du juge

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.