quel est le role du representant légal?

Question

4 messages

21/09/2010 18:19

bonjour,
j'aimerai savoir qui est le responsable legal quand la mere a la garde de l'enfant? quel est son role, faut il la signature des 2 parents a chaques fois?
Je vous remercie par avance pour votre reponse

4 messages

21/09/2010 18:42

certains papiers pour l'ecole sont a signer par le responsable legal. Est ce que la mere, qui a la garde de l'enfant et qui paye l'ecole privée, peut signer seule ces documents?
merci, pour votre reponse.

4 messages

22/09/2010 03:10

les autorisations d'heures de soutien ou de sorties sont -elles des actes usuels a l'ecole?

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Domil · Answer 1 · 21/09/2010

9470 messages

21/09/2010 18:37

ça dépend ce que vous appelez le responsable légal.
Il y a l'autorité parentale et l'admninistration des biens

Vous vous posez la question sur des exemples précis ?

Domil · Answer 2 · 21/09/2010

9470 messages

21/09/2010 21:13

ça dépend des papiers.
Certains actes sont usuels et peuvent être fait par un seul des titulaires de l'autorité parentale, d'autres exigent l'accord des deux.

Par exemple, inscrire son enfant dans une école privée exige l'accord des deux parents s'ils ont l'autorité parentale conjointe.

Domil · Answer 3 · 22/09/2010

9470 messages

22/09/2010 04:04

Les heures de sortie ou les sorties extrascolaires ? Mais je pense que pour les deux, oui.
Le soutien c'est une décision éducative, donc je ne sais pas.

Le problème c'est que la loi ne définit pas précisemment ce qu'est un acte usuel, ça se joue à coups de jurisprudence et de bon sens