Rachat de soulte lors d'une succession

Publié le 22/10/2020 Vu 235 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

22/10/2020 17:16

Bonjour, je voudrais savoir s’il est possible de faire un rachat de soulte lors
d’une succession à deux, comme une indivision, ou si cette
opération ne peut se faire que par un seul héritier.

Je m’explique ma sœur et moi-même voudrions « racheter »
le terrain incluant la maison de nos parents, et dédommager les
autres héritiers.

Je souhaiterais également savoir à quel moment je ou nous devons
émettre cette demande, est-ce lors de la réunion de tous les
héritiers chez le notaire ?

Et si nous devons ou pouvons le faire ensemble, faut-il que nous fassions une SCI ?

Vous remerciant par avance de votre retour, très cordialement

Modérateur

22/10/2020 18:45

bonjour,

vous n'indiquez pas de quelle succession il s'agit ?

vos 2 parents sont-ils décédés ?

Rien ne vous oblige à constituer une SCI, vous pouvez acheter ce bien en indivision avec votre soeur.

une soulte est une somme d'argent que vous devez verser pour rendre égalitaire un partage inégalitaire.

le plus simple, c'est de voir le notaire en charge de cette succession ainsque les héritiers concernés.

salutations

22/10/2020 20:42

Effectivement mon père est décédé il y a 15 ans et ma mère en début d'année.

Merci pour vos réponses claires.

Bonne soirée

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

3 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.