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Bonjour
Mon père m'a donné un terrain constructible en avancement d'hoirie. J'ai une soeur.
Sur ce terrain j'ai fait construire ma maison.
Aujourd'hui, 20 ans après, je souhaite vendre ce bien pour racheter ailleurs un terrain+maison déja construits.
Es ce que je devrai rapporter à la succession la valeur totale du nouveau bien acheté (maison+terrain), la valeur du nouveau terrain acheté (sans la maison dessus), où la valeur du premier terrain donné par mon père.
Valeurs à ce jour:
Terrain avancement hoirie 70 000+maison 180 000 = 250 000
Nouvel achat prévu: terrain 80 000+ maison 120 000= 200 000
Merci
Modérateur
bonjour,
il faut d'abord vérifier que l'acte de donation ne comporte pas une clause d'inaliénabilité.
à la succession du donateur, le notaire prendra en compte la valeur du bien donné au jour du décès dans son état au jour de la donation.
dans votre cas, sera pris en compte uniquement la valeur du terrain donné au jour du décès.
salutations
Bonjour,
La succession provoquera un rapport tenant compte de la valeur de cession à ce jour et de l'évolution de la valeur du nouveau bien.
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