recherche jurisprudence sur obligations assistance parentale

Publié le 02/12/2010 Vu 1679 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

02/12/2010 10:21

Bonjour,

Je cherche une jurisprudence sur l'obligation des parents de subvenir aux besoins des enfants (hébergement).
Quelqu'un peut-il me renseigner SVP? Merci

02/12/2010 15:05

Il n'y a aucune jurisprudence sur le sujet, car cette obligation n'existe pas.

Bonsoir, Tanguy !

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.