Reconnaissance enfant père étranger absent

Publié le 31/05/2016 Vu 960 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

31/05/2016 16:57

Bonjour,
Je suis enceinte de 7 mois. le papa de ce bébé à venir est américain et vit là bas. Il n'a pas la possibilité de venir avant l'accouchement prévu le 1er Août et je dois aller le voir quelques semaines aux USA à compter d'octobre avec le bébé.
Comment se passera la déclaration de la naissance en mairie ? Comment faire pour que l'enfant porte le nom de mon ami ? Aura t-il d'office la double nationalité ?
A la mairie, on m'a dit qu'il aura mon nom uniquement et la mention père inconnu... quelle horreur !
Merci.

Modérateur

31/05/2016 17:16

bonjour,
la déclaration de l'enfant à l'état civil peut être faite par une autre personne que ses parents.
vous pouvez consulter ce site et vous verrez que la présence des deux parents n'est pas obligatoire:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961
salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter