reconnaissance en paternité d'un enfant née au bresil d'un pere f

Publié le Vu 2003 fois 1 Par artis
28/05/2009 17:20

bonjour

j'ai eu une breve liaison avec une bresilienne rencontré sur le sol français, elle est ensuite rentre au bresil quand elle s'est apercu qu 'elle était enceinte (elle m'a envoyé un mail, la disant tres heureuse de cette situation et qu' elle n'attendait rien de moi), je n'avais d'ailleurs aucun choix, juste de subir cette nouvelle, mais un an apres, elle veux que je fasse une reconnaissance en paternité...

dans cette situation, au dela de l'affect que cela crée, on a un peu l'impression d'avoir un couteau sous la gorge.

je ne connais pas les lois qui regissent ce genre de cas entre la france et le bresil. peut 'on me forcer a faire un test de paternité ?

ou cela ne depend que de ma libre initiative - quelle est le droit international concernant ce sujet ?

merci aux erudits . (je l'ai déja aider financierement, mais je ne veux pas qu'on me force la main. )

30/05/2009 23:26

artis, bonsoir

(je l'ai déja aider financierement, mais je ne veux pas qu'on me force la main.) aie aie aie

L'action en recherche de maternité ou de paternité permet d'établir la filiation de l'enfant à l'égard de son père ou de sa mère.
Lorsque l'enfant est mineur, c'est son parent à l'égard duquel la filiation est établie, ou son représentant légal, qui a qualité au nom de l'enfant pour exercer l'action en recherche de maternité ou de paternité.
L'action s'engage contre le parent prétendu ou ses héritiers. En l'absence d'héritiers, ou si ceux-ci ont renoncé à la succession, elle est dirigée contre l'Etat.
La preuve de la paternité et de la maternité est rapportée par tous moyens par le demandeur.
L'expertise génétique est de droit dès lors que l'action est recevable. Elle nécessite le consentement exprès des intéressés. Toutefois, le juge peut tirer toute conséquence juridique du refus d'y procéder.

Pour engager cette action, l'assistance d'un avocat est nécessaire.
Attention : lorsqu'un lien de filiation est déjà établi à l'égard d'une autre femme ou d'un autre homme, l'action ne peut être recevable que s'il est préalablement démontré que ce lien de filiation est inexact.

Délai de prescription
L'action est soumise au délai de prescription de 10 ans. Ce délai étant suspendu en faveur de l'enfant durant toute sa minorité, il pourra exercer l'action pendant les 10 ans qui suivent sa majorité, jusqu'à l'âge de 28 ans.

Décision du juge
Si le tribunal fait droit à la demande, la filiation est établie de manière rétroactive à la date de la naissance de l'enfant.
Il peut statuer, dans le même jugement, sur l'exercice de l'autorité parentale, la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ainsi que le nom. (ce qui veut dire, papier pour la mère et l'enfant, pension aliment pour l'enfant, pension pour la mère...)

Bon courage à vous.

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