reconnaissance en paternité d'un enfant née au bresil d'un pere f

Publié le 13/05/2020 Vu 5767 fois 6 Par
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28/05/2009 17:21

bonjour

j'ai eu une breve liaison avec une bresilienne rencontré sur le sol français, elle est ensuite rentre au bresil quand elle s'est apercu qu 'elle était enceinte (elle m'a envoyé un mail, la disant tres heureuse de cette situation et qu' elle n'attendait rien de moi), je n'avais d'ailleurs aucun choix, juste de subir cette nouvelle, mais un an apres, elle veux que je fasse une reconnaissance en paternité...

dans cette situation, au dela de l'affect que cela crée, on a un peu l'impression d'avoir un couteau sous la gorge.

je ne connais pas les lois qui regissent ce genre de cas entre la france et le bresil. peut 'on me forcer a faire un test de paternité ?

ou cela ne depend que de ma libre initiative - quelle est le droit international concernant ce sujet ?

merci aux erudits . (je l'ai déja aider financierement, mais je ne veux pas qu'on me force la main. )

28/05/2009 17:38

bonsoir, elle peut engager en France une action judiciaire en reconnaissance de paternité naturelle, une action à fins de subsides, le recours à un avocat est obligatoire, la preuve est libre, le test de paternité ordonné par le juge aux affaires familiales c'est en dernier recours, si vous vous obstinez, s'il est votre enfant, pourquoi ne pas le reconnaitre, cordialement

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Qui peut engager une action en recherche de paternité ou de maternité et dans quels délais ?

L'action en recherche de maternité ou de paternité permet d’établir la filiation de l'enfant à l'égard de son père ou de sa mère. C’est une action réservée à l'enfant.

L'enfant doit, selon le cas, prouver la paternité biologique du père prétendu ou rapporter la preuve qu'il est l'enfant dont la mère a accouché.

Lorsque l’enfant est mineur, c’est son parent (même mineur) à l’égard duquel la filiation est établie, ou son représentant légal, qui a qualité au nom de l’enfant pour exercer l’action en recherche de maternité ou de paternité.

L'action s’engage contre le parent prétendu ou ses héritiers. En l'absence d'héritiers, ou si ceux-ci ont renoncé à la succession, elle est dirigée contre l'Etat.

La preuve de la paternité et de la maternité est rapportée par tous moyens par le demandeur.

L'expertise génétique est de droit dès lors que l'action est recevable. Elle nécessite le consentement exprès des intéressés. Toutefois, le juge peut tirer toute conséquence juridique du refus d'y procéder.

Les expertises sur une personne décédée sont interdites sauf si la personne avait expressément donné son consentement de son vivant.

Pour engager cette action, l’assistance d’un avocat est nécessaire.

Attention !Attention : lorsqu’un lien de filiation est déjà établi à l'égard d'une autre femme ou d'un autre homme, l'action ne peut être recevable que s’il est préalablement démontré que ce lien de filiation est inexact.

Cas où l’action est impossible

En cas de filiation incestueuse, le second lien de filiation ne peut être établie par aucun moyen dès lors que la filiation est déjà établie à l'égard de l'autre parent.

L’action en recherche de maternité est irrecevable lorsque la mère a demandé le secret de son identité lors de son accouchement.

Bon à savoirA savoir : le placement de l'enfant en vue de son adoption fait obstacle à tout établissement de la filiation à l'égard des parents de naissance.

Délai de prescription

L'action est soumise au délai de prescription de 10 ans. Ce délai étant suspendu en faveur de l'enfant durant toute sa minorité, il pourra exercer l’action pendant les 10 ans qui suivent sa majorité, jusqu'à l'âge de 28 ans.

Décision du juge

Si le tribunal fait droit à la demande, la filiation est établie de manière rétroactive à la date de la naissance de l'enfant.

Il peut statuer, dans le même jugement, sur l'exercice de l'autorité parentale, la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ainsi que le nom.


De vosdroits.service-public.fr
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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

28/05/2009 18:02

merci pour votre reponse, ... il semble que je n'ai pas le choix, si c'est bien mon enfant...

c'est sympa de prendre le temps de repondre a des internautes egarés entre leur conscience, la morale et la loi.

28/05/2009 18:04

de rien, courage et bonne continuation à vous
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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

14/03/2017 14:02

quels sont les obligations des grands parents d'un enfant né au brésil de père francais qui a reconnu l'enfant

14/03/2017 14:04

je souhaiterais savoir quels sont les obligations des grands parents texte ci dessus de majesté

Modérateur

14/03/2017 14:09

bonjour,
les grands parents n'ont aucun droit ni aucune obligation envers leurs petits enfants.
l'autorité parentale n'est dévolue qu'aux parents (père et/ou mère).
par contre les petits enfants peuvent demander d'avoir des relations avec leurs grands parents ou autres personnes.
salutations

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