Recours suite a la demande de nationalite

Publié le Vu 152 fois 1 Par Kombs
22/02/2019 11:48

Bonjour Maitre

j’ai fait un recours en prenant un avocat sur Lyon . Il a écrit au procureur du TGI de Paris m’a t’il dit . Mais combien de temps mon dossier peut prendre svp ? Y’a déjà deux semaines nous avons reçu l’accusé réception de procureur mais pas de réponse pour la suite jusque là . Je vis à l’etranger et j’ai un visa qui me permet d’etre sur le territoire français 3 Mois a chaque fois

Modérateur

22/02/2019 14:21

bonjour,

" L'administration a 18 mois au maximum pour vous répondre à partir de la délivrance du récépissé. Ce délai est réduit à 12 mois lorsque vous justifiez avoir votre résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé."

source:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213

salutations

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