Rectification acte de naissance

Publié le 22/03/2018 Vu 636 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/03/2018 18:36

Bonjour,
Je rencontre un problème pour ma naturalisation. J ai 33 ans je suis de nationalité rdcongolaise je vis en france depuis l âge de 12 ans et normalement J aurai déjà du être naturalisé. Cependant je n ai pu obtenir ma naturalisation faute de pouvoir présenter un acte de naissance officiel signé par par une instance compètente.
J ai donc entrepris de me rendre dans mon pays de origine pour en faire la demande, prbleme: ma mère n est pas celle qui figure dans l extrait d acte de naissance. Un problème ancien entre ma vrai mère et mon père a créer cette situation. Aujourd'hui pour acquérir la nationalité je dois déposer à la préfecture mon vrai acte de naissance.
J ai 33 ans je ne veux pas ressortir un vieux probleme sur la table mais je veux juste faire ma demande de nationalité avec les vrais documents que j ai en ma possession. Y a t il un génie pour M aider? Votre aide me sera précieuses... Dernière modification : 21/03/2018

21/03/2018 18:48

Pour compléter ma requête. A l âge de 12 ans je vais vivre chez mon oncle qui déclare mes parents disparu et prétend que j ai fui une zone de guerre (Congo Zaïre en 1997) alors que c était faux.tout ceci pour M éloigner définitivement de ma mère. Il a par la suite réussi à me faire obtenir une carte de circulation certainement sans acte de naissance. Puis à 18ans l on va de manière automatique me donner un titre de séjour de 10ans. Ensuite à 28ans j aurai presque automatiquement un autre titre de séjour de 10ans. Je suis fatigué de ces titres je veux la nationalité à laquelle j aurai pu postuler à l âge de 18ans.

21/03/2018 19:38

Une autre précision en vérité je ne suis pas né dans mon pays d origine mais plutôt en belgique dans la commune de uccle. Mon père et ma mère se sont vraiment affronté pour moi et je paie les dégâts collateraux. J ai eu ma mère elle voulait en vrai que mon père ne me revoit plus alors elle a déclaré qu un autre homme blanc belge était mon père... mais avec les déclarations que mon oncle et mon père on fait, plus mon nom de famille plus mon extrait d acte de naissance stipulant ma naissance au Congo, je suis perdu. Mon père aujourd'hui s en fiche il ne veut plus parler de ça.
Ma mère est aux etats unis. Ma pseudo mère ne veut pas me donner ses documents pour des problème de succession certainement. Tout ceci est compliqué. Je pourrai porter plainte contre mon oncle mais je ne veux pas qu il ai de problème. Je pourrai porter plainte contre ma mère et mon père mais je ne le veux pas. Je veux juste retrouver mon vrai état civile qui stipule le nom de mon père et de ma mère. Y a t il un génie pour me répondre

Modérateur

21/03/2018 20:54

bonjour,
tous vos problèmes familiaux ne concernent pas la france.
pour demander votre naturalisation, vous devez remplir certaines conditions et fournir certains documents.
vous devez fournir des documents authentiques pour que l'administration française ne les refusent pas en application de l'article 47 du code civil français.
pour retrouver votre vrai état-civil, vous devez vous adresser à l'état civil de votre pays c'est à dire à la république démocratique du congo.
les postes consulaires français sont vigilants quant à l'authenticité des documents étrangers d'état-civil présentés selon la circulaire du ministère d ela justice français en date du 1° avril 2003, et la situation n'a pas du d'améliorer depuis.
" La fraude en matière d'actes de l'état civil étrangers produits aux autorités françaises a pris une telle ampleur que la lutte contre ce phénomène est devenue prioritaire.
Une enquête menée par le ministère des affaires étrangères auprès de postes diplomatiques et consulaires a permis de procéder à une estimation des actes faux ou frauduleux par pays. Dans nombre de pays, la proportion d'actes faux détectés par ces postes se situe entre 30 et 60 %. Elle est même évaluée à 90 % dans certaines régions.
salutations

21/03/2018 20:56

Bsr,

La filiation de l'enfant n'a d'effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité, ce sera quasi impossible pour vous sous cet angle.

21/03/2018 21:38

Merci pour votre réponse. Mais l état a accepté alors que j avais 12ans que mon oncle prenne ma garde sans même savoir qui était ma vraie mère et en reconnaissant mon oncle comme mon oncle.Sur base de quoi ont ils laissé mon oncle s occuper de moi. Puis le préfet de la somme à accepté après une lettre de mon père sans certitude sur l identite de ma mère a 18ans de me donner ma première carte de resident. Et aujourd'hui je vais me rendre à la préfecture en disant en fait ma vraie mer c eSt xxxxxxx et pas xxxxxx. Vont ils accepter les modifications de mon faux extrait d acte de naissance fait par mon oncle ou peut être même mon père

Modérateur

22/03/2018 08:09

avoir une carte de séjour ne signifie pas remplir les conditions pour obtenir la nationalité française.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter