Récupérer la CAF perçue à tord par la mère de ma belle fille

Bonjour, Mon mari et moi vivons ensemble depuis Décembre 2006. La fille de mon mari (Maélie)vit avec nous à temps plein (du lundi au samedi soir 21H) et va chez sa mère du samedi soir au lundi matin où elle l'amène à l'école.
C'est la mère qui perçoit la CAF pour elle alors qu'elle ne paye absolument RIEN pour sa fille. Nous payons la totalité des factures : frais scolaire, cantine, études, centre aéré, classe verte et bien sûr fournitures scolaires, vêtements...
Je suis enceinte de notre 2nd enfant (nous avons eu un fils en sept 2008) ce qui fait que nous sommes 5 à la maison bientôt et donc 3 enfants. A ce titre, et parce que nous élevons Maélie, nous devrions percevoir les allocations la concernant et de plus faire reconnaitre la situation afin que je puisse de surcroit bénéficier d'un congés de maternité de 26 semaines puisque nous avons déjà "à charge" 2 enfants.
La mère de Maélie refuse de signer les papiers afin que nous touchions la CAF car elle a peu de revenus (travaille à mi-temps) et elle prend la CAF comme un complément de revenu.
Autres éléments importants : Elle a déjà perdu la garde de son fils qu'elle laissait seul chez elle alors qu'elle sortait le soir, vit dans un petit 2 pièces et donc fais dormir sa fille dans son lit quand elle l'a (Maélie a bientôt 9 ans!), elle a de gros problèmes de boisson, a fait maintes tentatives de suicide (et des séjours en psychiatrie à l'hôpital Corentin Celton à Issy les moulineaux), a tellement de "petits copains" que sa fille ne sait jamais le prénom de celui avec qui elle est au moment "m", la police est déjà intervenue à son domicile (Maélie était présente!) pour divers problèmes de violences avec un de ses ex, une ancienne colocatrice... bref voici quelques exemples du cadre de vie qu'elle offre à sa fille.
Mon mari a bien entendu tenté à de nombreuses reprises d'avoir des échanges avec elle mais elle s'énerve et finit systématiquement par nous insulter...
1) Comment devons nous faire pour faire valoir nos droits?
2) Nous gagnons 3000€ à nous deux et devons pendant 2 mois et demi payer deux loyers suite à l'obtention d'un logement HLM immédiat alors que le préavis de notre bail ne prend fin que dans 2 mois et demi donc, soit 2180€ par mois! nous n'avons donc évidément pas les moyens de payer un avocat, comment faire?
Merci par avance pour votre attention et réponse.

Que dit le jugement concernant la résidence de l'enfant ?

Ils ne se sont jamais mariés.... donc il n'y a jamais eu de jugement...

le fait qu'il y ait jugement ou non, n'a rien à voir avec le mariage !
L'enfant a sa résidence habituelle chez le père qui fait donc la demande d'allocations à la CAF

Je ne comprends pas bien votre question alors. Ils ont vécu ensemble et depuis leur séparation ils avaient "tacitement" décidé que mon mari déclarait sa fille sur ses impôts et que sa mère aurait la CAF. Sauf que depuis, nous nous sommes rencontrés, avons reconstitué une famille avec un fils et un futur bébé et Maélie vit avec nous. Comme je l'expliquais, c'est sa mère qui perçoit la CAF pour sa fille alors qu'elle ne prend RIEN en charge. Ma question est donc justement que devons nous faire puisqu'elle refuse de céder cette allocation qui nous revient de droit?

Mais c'est au père de déclarer à la CAF que l'enfant vit chez lui et donc que c'est à lui de toucher les allocations.
L'erreur énorme est de ne pas avoir de jugement.

Bonjour,

Je reviens sur cette discussion car j'ai une question supplémentaire :

Nous avons envoyé les documents nécessaires au Juge aux affaires familiales pour régler le problème.
Nous n'avons aucun doute sur l'issue de cette requête en notre faveur mais ma question concerne mes droits de futures maman.
En effet, je suis enceinte et élevant déjà 2 enfants à temps plein je suis censée pouvoir bénéficier d'un congés maternité plus important (8 semaines en prénatal au lieu de 6 semaines et 18 semaines en post natal au lieu des 10 semaines). Le problème est toujours lié à la CAF qui ne nous reconnait que 1 enfant à charge à tord, mon congés va officiellement commencer le 20 Juin au lieu du 30 mai auquel je devrais avoir le droit.
Le délai du jugement risquant d'être long, ma question est : pourrai-je bénéficier du délai de 18 semaines en post-natal à défaut d'avoir pu bénéficier des 2 semaines supplémentaires en prénatal si le jugement est rendu entre temps?¨Puis je faire valoir un droit "rétroactif"?
Merci par avancepour votre aide.

Je ne comprends pas. Le père n'a pas averti la CAF que l'enfant ne vivait plus avec la mère depuis telle date et que désormais il vivait avec lui ?

Sa fille vit avec lui depuis leur séparation (2006). Ils étaient alors convenus avec son ex qu'elle toucherait la CAF la concernant et lui la déclarait sur ses impôts. Depuis les choses ont changé puisque nous nous sommes rencontrés, mariés, avons eu un autre enfant et en attendons un troisième et nous payons la totalité des factures liées à sa fille.
En décembre, son ex lui a fait croire qu'elle donnait son accord pour que ce soit désormais nous qui percevions la CAF mais elle a bien pris soin de noter "maintien du versement des allocations à la mère" tout en notant que Maélie demeurait à notre domicile....
Bref, de ce fait, sur notre dossier CAF est mentionné "1 enfant à charge" (notre fils) et Maélie n'apparait nulle part dans notre dossier!
Comment faire?

Je crois que vous n'avez pas compris ce que Domil vous dit depuis le debut. C'est au père de prevenir la CAF que sa fille vit chez lui et qu'il demande à ce que les prestations lui soit versé
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

Ce n'est malheureusement pas si simple! (j'aurai aimé!)
Le nécessaire a déjà été fait il y a quelques mois, sauf que la mère percevant les allocations, la CAF nous demande une attestion sur l'honneur de sa part confirmant que Maélie vit bien avec nous. Le problème est que faire cette attestation signifie pour elle ne plus percevoir les allocations, ce qu'elle refuse et donc bien sûr, elle ne fera pas cette attestation.
Je me suis déplacée à la CAF cet après midi et ils m'ont confirmé ce que je viens d'écrire. En revanche face à mon désarroi, ils ont consenti de lancer une enquête pour prouver que Maélie n'habite pas chez sa mère mais chez nous.
Affaire à suivre...

ils ont consenti de lancer une enquête pour prouver que Maélie n'habite pas chez sa mère mais chez nous

Ca c'est une bonne chose :)
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

En revanche face à mon désarroi, ils ont consenti de lancer une enquête pour prouver que Maélie n'habite pas chez sa mère mais chez nous.Ah quand même. Il s'agit là d'une fraude.

Effectivement, il s'agit clairement d'une Fraude!

Merci à vous deux!

Bonne journée.

Bonjour,

Je reviens vers vous car il y a du nouveau concernant notre démarche auprès du TGI de Nanterre pour signaler la fraude à la CAF de la mère de ma belle fille et faire reconnaitre sa résidence permanente à notre domicile.

Nous avions reçu un courrier pour confirmer l'audience le 19 septembre prochain. Ce jour nous venons de recevoir un courrier du TGI nous demandant de faire appel à un huissier de justice pour remettre l'ordonnance de citation à la mère!

Je suis extrêmement surprise car je pensais que faire appel au TGI nous évitait des frais (d'avocats ou autres)...

POuvez vous me dire combien cela va coûter? Nous avons déjà beaucoup de mal à joindre les deux bouts, je vais accoucher dans quelques jours, alors cette "bonne" nouvelle arrive vraiment mal! D'autant plus que ma belle fille vient de nous raconter que sa mère lui faisait du chantage affectif! Quand elle est chez elle (le dimanche) elle s'y ennuie alors souvent elle demande à sa mère de nous appeler pour qu'on vienne la chercher et sa mère lui répond "si tu fais ça tu ne me verras plus du tout!" Grrrr

J'en peux plus de cette femme...

Bref, pouvez vous me renseigner?

Merci beaucoup par avance!

Cordialement,

Je suis extrêmement surprise car je pensais que faire appel au TGI nous évitait des frais (d'avocats ou autres)... au contraire, au TGI ce n'est que par assignation et avocat obligatoire.

On s'est peut être mal compris mais ce qui est sûr c'est que la saisine d'un juge aux affaires familiales n'oblige abolument pas à prendre un avocat :

"Saisine du JAF : faut-il un avocat ?
Si la représentation par un avocat n’est pas obligatoire – sauf pour le divorce –, elle reste vivement conseillée lorsque l'on veut saisir le JAF. Les questions juridiques sont souvent techniques !
Article publié le 2 août 2010"

Cependant ma question ne portait pas sur l'avocat mais sur le coût d'huissier pour remettre une "ordonnance à citation" au défendeur...

Merci d'avoir la gentillesse, pour ceux qui savent, de répondre à cette question.

Merci

Cordialement,

Vous disiez avoir saisi le TGI, pas le JAF
De quelle manière l'avez-vous saisi ?

Par courrier en RAR auprès du greffier avec les extraits d'acte de naissance de chacune des parties.

Nous avons reçu un courrier nous convoquant en Septembre prochain.
La mère de MAélie l'a reçu aussi puisqu'elle nous en a parlé.

Puis aujourd'hui donc un nouveau courrier avec lequel était jointe une "ordonnance de citation" nous demandant de faire appel à un huissier de justice pour remettre ce courrier à la mère...

Est-ce "normal"? et combien cela coûte?

Merci

Vous êtes bien convoqués au tribunal des affaires familiales et non au TGI ?
Vous avez reçu la convocation par LRAR ?