Refus pour faute de preuve de conservation de la nationalité

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22/04/2015 22:42

bonjour le tribunal vient de me demander de prouver que mon grand père a conservé la nationalité après l'indépendance.il(mon grand père) est toujours en France alors est ce que une quittance de loyer ou un contrat de travail datant d'après l'indépendance peuvent le prouver?cordialement!!!

23/04/2015 07:18

bjr,
une nationalité ne se prouve pas avec ce genre de document qui ne prouvent qu'une éventuelle résidence en france, il faut des documents d'état civil prouvant que votre grand père a conservé la nationalité française après l'indépendance de son pays.
quelle est la nationalité actuelle de votre grand père.
en principe quand un pays accède à l'indépendance, ses habitants reçoivent la nationalité de leur nouveau pays et perdent la nationalité du pays colonisateur.
c'est le principe de l'indépendance d'un pays.
cdt

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