Refuser l'accès de mon domicile

Publié le Vu 2051 fois 3 Par daaz
11/02/2015 16:09

Bonjour,

Je vais essayer de faire court et synthétique. Je suis propriétaire d'un bien en indivision avec ma compagne avec qui je ne suis ni marié, ni pacsé. Je précise que nous avons contracté un crédit qui court encore sur 22 ans! Nous sommes actuellement en cours de séparation mais vivons encore sous le même toit avec sa fille.
La mère de ma compagne est venue m'insulter sous mon propre toit. J'ai donc estimé que cette personne ne devait plus venir chez moi en ma présence. Cela a entrainé des "frictions" lors de sa dernière visite. En effet, elle a refusé de partir prétextant qu'elle était chez sa fille et qu'à ce titre je ne pouvais lui entraver l'accès de mon domicile.
J'ai deux questions complètement différentes l'une de l'autre qui me viennent à l'esprit:
-Que dit le droit en la matière? Existe-t-il une jurisprudence? Ai-je le droit de lui interdire l'accès à mon domicile (en ma présence je précise car quand je ne suis pas là cela me gêne moins)?
-Notre bien immobilier étant en vente, que puis-je envisager si ma compagne refuse la vente ou fait tout pour ne pas qu'elle se réalise? Le cas échéant, ai-je un recours étant en indivision?

Merci pour les réponses que vous voudrez bien m'apporter.

DA

11/02/2015 17:10

bjr,
pour vendre un bien en indivision et dans le cas ou un indivisaire refuse, seul un juge saisi par un indivisaire peut autoriser la vente malgré l'opposition d'un autre indivisaire.
vous et votre compagne avez les mêmes droits sur le bien indivis, il me parait illicite de refuser l'accès dans ce logement à la mère de votre compagne mais vous pouvez déposer plainte en cas de menaces.
vous pouvez également amener chez vous des copains ou des copines.
cdt

11/02/2015 19:21

merci beaucoup pour votre réponse rapide. il est quand meme désolant de constater que l'on ne puisse pas refuser l'accès de son domicile à un tiers car dans mon cas si menaces il y a eu il sera difficile de les prouver.
merci encore

07/01/2019 20:18

La porte d'entrée principale de ma maison donne sur la place de la marie..Depuis plus de 20 ans , je stationne devant mon entrée comme mes voisins. Cette année la mairie refait la place, et lors du dernier conseil municipal ils ont émis l'hypothèse de rendre la place comme un espace piéton. Est ce légal?
Evalerie

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