Réglementation assainissement

Publié le 18/07/2019 Vu 151 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

18/07/2019 17:47

Bonjour,



est ce qu’une canalisation d’eaux usées, sur la partie privée du terrain, a l’obligation d’etre Enterrée?

question complémentaire: si ce n’est pas le cas, peut elle être aérienne (au dessus du sol) si elle passe dans une zone de servitude chez un tiers?

ces questions concernent une canalisation existante posée en 2004 avec l’accord des propriétaires de l’epoque

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